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Pénalité de retard de la TVA

blaise

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Inscrit : 8 janvier 2007
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Bonjour à tous,

1ère année d'activité, 1er petit couac. Besoin d'un petit avis :

- je suis au régime simplifié, dans ma 1ère année d'activité
- je déclare avec retard mon acompte d'avril : le 02/05 au lieu du 22/04.
- je paye mon accompte dans la foulée (3 min plus tard)

Aujourd'hui je reçois un courrier des impôts : "Vous n'avez pas payé vos impositions conformément aux..., vous encourez l'application d'une majoration de 5%"

Selon leur détail, j'ai déclaré le 13/05 (pas de majoration prévue), et je devais payer le 22/04, donc majoration.

Deux points :

Premier point : rien dans le courrier n'indique que j'ai effectivement payé, alors que pour la déclaration ils m'indique bien les deux dates (date limite, date effective)

Deuxième point : je lis l'article 1731.1, 2ème aliéa :
1. Donne lieu à l'application d'une majoration de 5 % tout retard dans le paiement des sommes qui doivent être versées aux comptables de l'administration fiscale au titre des impositions autres que celles mentionnées à l'article 1730.

2. La majoration prévue au 1 n'est pas applicable lorsque le dépôt tardif d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt est accompagné du paiement de la totalité des droits correspondants.
Cela veut-il dire que le fait d'avoir payé dans la foulée devrait m'éviter la sanction, ou je me trompe ?

Merci d'avance,
Blaise

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