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Pénalité de retard de la TVA
blaise
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blaise
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8 janvier 2007
Bonjour à tous,
1ère année d'activité, 1er petit couac. Besoin d'un petit avis :
- je suis au régime simplifié, dans ma 1ère année d'activité
- je déclare avec retard mon acompte d'avril : le 02/05 au lieu du 22/04.
- je paye mon accompte dans la foulée (3 min plus tard)
Aujourd'hui je reçois un courrier des impôts : "Vous n'avez pas payé vos impositions conformément aux..., vous encourez l'application d'une majoration de 5%"
Selon leur détail, j'ai déclaré le 13/05 (pas de majoration prévue), et je devais payer le 22/04, donc majoration.
Deux points :
Premier point : rien dans le courrier n'indique que j'ai effectivement payé, alors que pour la déclaration ils m'indique bien les deux dates (date limite, date effective)
Deuxième point : je lis l'article 1731.1, 2ème aliéa :
Merci d'avance,
Blaise
1ère année d'activité, 1er petit couac. Besoin d'un petit avis :
- je suis au régime simplifié, dans ma 1ère année d'activité
- je déclare avec retard mon acompte d'avril : le 02/05 au lieu du 22/04.
- je paye mon accompte dans la foulée (3 min plus tard)
Aujourd'hui je reçois un courrier des impôts : "Vous n'avez pas payé vos impositions conformément aux..., vous encourez l'application d'une majoration de 5%"
Selon leur détail, j'ai déclaré le 13/05 (pas de majoration prévue), et je devais payer le 22/04, donc majoration.
Deux points :
Premier point : rien dans le courrier n'indique que j'ai effectivement payé, alors que pour la déclaration ils m'indique bien les deux dates (date limite, date effective)
Deuxième point : je lis l'article 1731.1, 2ème aliéa :
Cela veut-il dire que le fait d'avoir payé dans la foulée devrait m'éviter la sanction, ou je me trompe ?1. Donne lieu à l'application d'une majoration de 5 % tout retard dans le paiement des sommes qui doivent être versées aux comptables de l'administration fiscale au titre des impositions autres que celles mentionnées à l'article 1730.
2. La majoration prévue au 1 n'est pas applicable lorsque le dépôt tardif d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt est accompagné du paiement de la totalité des droits correspondants.
Merci d'avance,
Blaise
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cedru
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 3Inscrit : 23 février 2009Le mieux est de les appeler, il me semble qu'il est possible de négocier pour annulé les pénalités sous justifications que vous démarrer.
Il me semble que j'ai déjà lu çà sur le forum. -
blaise
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 janvier 2007Bonjour,
Je les ai appelé. Malgré la courtoisie dont j'ai fait preuve envers mon interlocutrice, j'ai eu l'impression d'être un gamin de 4 ans qui venait de faire une bêtise.
Une fois l'article en question cité, elle m'a gentiment rétorqué que ce n'était pas très sympa de chercher la petite bête pour frauder mes impôts, et que aucun de ses collègues n'avait le temps de renseigner quelqu'un qui voulait contester une décision émanant de leur centre.
Alors effectivement, j'ai fait l'erreur grossière d’appeler le vendredi à 15h...
D'où mes questions ici, avant de prendre le temps de faire une lettre recommandée, je souhaitais avoir quelques avis... -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu ne fais pas de lettre recommandé aggressive....
Tu fais une lettre bien polie demandant une remise gracieuse de la pénalité, expliquant que c'est ta première année, et que tu t'est trompé dans les dates, ... etc...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Il faudrait attendre l'amende avant de faire le courrier ^^mixomatose a écrit : Tu ne fais pas de lettre recommandé aggressive....
Tu fais une lettre bien polie demandant une remise gracieuse de la pénalité, expliquant que c'est ta première année, et que tu t'est tropé dans les dates, ... etc...
En règle générale la première erreur n'est pas réprimandée