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mbasroger
Nombre de posts : 8
Inscrit depuis le : 6 février 2007
Réponse postée 12 avril 2011 18:57
Merci,
Au cas où, quelqu'un aurait une bonne adresse d'avocat ?
A+
Au cas où, quelqu'un aurait une bonne adresse d'avocat ?
A+
Réponse postée 1 avril 2011 05:00
Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas du portage salarial.
Je suis en EURL.
Le schéma que tu indiques est exact.
Sachant que pour ma part, je n'ai aucune clause dans mon contrat de non-concurrence ou d'exclusivité.
Par contre, le client C a une clause d'exclusivité avec B indiquant:
"Le CLIENT s'engage par les présentes à ne pas conclure de contrat directement ou indirectement avec un sous-traitant présenté par XXX, par écrit ou autrement, si ce n'est que par l'intermédiaire de XXX, comme il est prévu aux présentes ou comme les parties peuvent éventuellement le stipuler par écrit pendant toute la durée de la présente convention et un délai supplémentaire de 6 mois par la suite".
Clause qui pour moi empêcherait peut-être le déroulement si B veut se mettre C à dos.
Maintenant, le "sous-traitant" est-il une personne physique ou morale ?
Si l'intitulé du poste ou de la mission change, cette clause reste-t'elle valable ?
Merci d'avance,
Effectivement, ce n'est pas du portage salarial.
Je suis en EURL.
Le schéma que tu indiques est exact.
Sachant que pour ma part, je n'ai aucune clause dans mon contrat de non-concurrence ou d'exclusivité.
Par contre, le client C a une clause d'exclusivité avec B indiquant:
"Le CLIENT s'engage par les présentes à ne pas conclure de contrat directement ou indirectement avec un sous-traitant présenté par XXX, par écrit ou autrement, si ce n'est que par l'intermédiaire de XXX, comme il est prévu aux présentes ou comme les parties peuvent éventuellement le stipuler par écrit pendant toute la durée de la présente convention et un délai supplémentaire de 6 mois par la suite".
Clause qui pour moi empêcherait peut-être le déroulement si B veut se mettre C à dos.
Maintenant, le "sous-traitant" est-il une personne physique ou morale ?
Si l'intitulé du poste ou de la mission change, cette clause reste-t'elle valable ?
Merci d'avance,
Réponse postée 31 mars 2011 18:19
Bonjour,
Je suis indépendant depuis 4 ans maintenant. J'ai signe un contrat avec un client en passant par une société de "portage".
Le client m'a propose de passer en relation directe avec lui.
Ce que, bien sur, j'ai accepter.
Il a informe la société de portage qu'il souhaitait rompre le contrat avec eux.
Seulement celle-ci ne l'entend pas d' cette oreille et menace de nous envoyer les avocats.
Quels sont les recours possibles ?
Tout en sachant que pour passer en direct chez le client, je crée une nouvelle société qui juridiquement, n'est pas la même que celle avec qui j'ai passé le contrat de "portage".
Merci d'avance,
Je suis indépendant depuis 4 ans maintenant. J'ai signe un contrat avec un client en passant par une société de "portage".
Le client m'a propose de passer en relation directe avec lui.
Ce que, bien sur, j'ai accepter.
Il a informe la société de portage qu'il souhaitait rompre le contrat avec eux.
Seulement celle-ci ne l'entend pas d' cette oreille et menace de nous envoyer les avocats.
Quels sont les recours possibles ?
Tout en sachant que pour passer en direct chez le client, je crée une nouvelle société qui juridiquement, n'est pas la même que celle avec qui j'ai passé le contrat de "portage".
Merci d'avance,
Réponse postée 18 août 2009 19:51
Bonjour,
Merci pour ces infos, j'attends que le client me fournisse un cahier des charges pour en savoir plus sur le temps de développement.
Au niveau des contrats, il existe des contrats-types pour les développements spécifiques, quelqu'un en a t'il sous la main ou il vaut mieux aller l'acheter sur un site genre irisnet(je crois) ?
Merci,
Michaël
Merci pour ces infos, j'attends que le client me fournisse un cahier des charges pour en savoir plus sur le temps de développement.
Au niveau des contrats, il existe des contrats-types pour les développements spécifiques, quelqu'un en a t'il sous la main ou il vaut mieux aller l'acheter sur un site genre irisnet(je crois) ?
Merci,
Michaël
Réponse postée 17 août 2009 17:42
Bonjour,
Une société m'a contacté pour réaliser un logiciel.
Il impliquerait du développement C#, une partie web et une partie base de données.
Je souhaiterai faire une offre sur la base d'un forfait global mais je ne sais pas comment estimer le coût approximatif. Sachant que c'est un projet sur 5-6 mois de développement.
Quelqu'un aurait-il une estimation d'un coût moyen de développement ?
Sachant que je déléguerai une partie des développements à une tierce personne.
Merci d'avance,
Michaël
Une société m'a contacté pour réaliser un logiciel.
Il impliquerait du développement C#, une partie web et une partie base de données.
Je souhaiterai faire une offre sur la base d'un forfait global mais je ne sais pas comment estimer le coût approximatif. Sachant que c'est un projet sur 5-6 mois de développement.
Quelqu'un aurait-il une estimation d'un coût moyen de développement ?
Sachant que je déléguerai une partie des développements à une tierce personne.
Merci d'avance,
Michaël
Réponse postée 10 février 2007 12:06
Bonjour,
Merci pour vos réponses, apparemment la RAM correpond à mon statut étant donné que mon expert-comptable(depuis mercredi) m'a indiqué que j'étais considéré comme profession libérale.
Oui, je prend l'option pour l'IS pour me verser des dividendes en fin d'année.
En tant que profession libérale, c'est donc la CIPAV ?
Mais je n'ai pas cette option sur le document TNS.
Michaël
Merci pour vos réponses, apparemment la RAM correpond à mon statut étant donné que mon expert-comptable(depuis mercredi) m'a indiqué que j'étais considéré comme profession libérale.
Oui, je prend l'option pour l'IS pour me verser des dividendes en fin d'année.
En tant que profession libérale, c'est donc la CIPAV ?
Mais je n'ai pas cette option sur le document TNS.
Michaël
Réponse postée 7 février 2007 11:31
Bonjour,
Je crée une EURL dans laquelle mon activité, qui débute en mars, sera du conseil et de l'implémentation sur les progiciels de back office.
Mon CA annuel(si j'ai bien compris, mon CA est mon brut avant toutes charges, imposition, tva) devrait être de l'ordre, en prenant une année complète et sans vacances, de 168.000€.(ou pour 2007, 140.000€)
Je suis marié avec 4 enfants soit 5 parts.
Est-il plus intéressant de se mettre en IR ou en IS?
Merci d'avance,
Michaël
Je crée une EURL dans laquelle mon activité, qui débute en mars, sera du conseil et de l'implémentation sur les progiciels de back office.
Mon CA annuel(si j'ai bien compris, mon CA est mon brut avant toutes charges, imposition, tva) devrait être de l'ordre, en prenant une année complète et sans vacances, de 168.000€.(ou pour 2007, 140.000€)
Je suis marié avec 4 enfants soit 5 parts.
Est-il plus intéressant de se mettre en IR ou en IS?
Merci d'avance,
Michaël
Réponse postée 6 février 2007 16:49
Bonjour,
je me lance en tant que consultant en finance de marché sur les progiciels de backoffice. Je crée une EURL. Le CFE m'a remis une liste des caisses obligatoires, seulement je ne sais pas laquelle choisir.
Les choix sont les suivants:
-FMP
-RAM
-Mutuelle Bleue
-CIMAM
Laquelle correspond à mon activité ?
Merci d'avance,
Michaël
je me lance en tant que consultant en finance de marché sur les progiciels de backoffice. Je crée une EURL. Le CFE m'a remis une liste des caisses obligatoires, seulement je ne sais pas laquelle choisir.
Les choix sont les suivants:
-FMP
-RAM
-Mutuelle Bleue
-CIMAM
Laquelle correspond à mon activité ?
Merci d'avance,
Michaël