Problème d'exclusivite

Portage salarial ?

Il faut pas mélanger les termes.

Récapitulons, donc (tu corrigeras si j'ai mal déduit).

Tu as une société A (et non une EI).
Ta société est sous-traitante d'une société B intermédiaire (SSII).
La SSII B est sous-traitante du client C.

Tu voudrais créer une nouvelle société D (et toujours pas une EI) qui sous-traiterait directement pour le client C.

On est d'accord ?

Bonjour,

Effectivement, ce n'est pas du portage salarial.
Je suis en EURL.

Le schéma que tu indiques est exact.

Sachant que pour ma part, je n'ai aucune clause dans mon contrat de non-concurrence ou d'exclusivité.

Par contre, le client C a une clause d'exclusivité avec B indiquant:
"Le CLIENT s'engage par les présentes à ne pas conclure de contrat directement ou indirectement avec un sous-traitant présenté par XXX, par écrit ou autrement, si ce n'est que par l'intermédiaire de XXX, comme il est prévu aux présentes ou comme les parties peuvent éventuellement le stipuler par écrit pendant toute la durée de la présente convention et un délai supplémentaire de 6 mois par la suite".

Clause qui pour moi empêcherait peut-être le déroulement si B veut se mettre C à dos.

Maintenant, le "sous-traitant" est-il une personne physique ou morale ?
Si l'intitulé du poste ou de la mission change, cette clause reste-t'elle valable ?

Merci d'avance,

Je ne pense pas que l'intitulé de mission joue un rôle. La clause s'impose au client.

Par contre, la vraie question, c'est de savoir si en créant une seconde société D, l'obligation fait au client de pas travailler avec A reste applicable parce que la société D aura le même associé / gérant.

Au sens strict, je dirais que A et D étant des personnes morales distinctes, pas de problème pour le client. Maintenant, quel est le risque de voir ça considéré comme une manoeuvre déloyale ... ?

Le client a-t-il un département juridique ? Je veux dire que dans une grosse boite, un opérationnel accepterait le changement, mais le département juridique pourrait dire "oula non, y a une once de risque, on veut pas !".

En tout état de cause, le risque repose sur ton client et pas sur toi, à mon humble avis.

Merci,

Au cas où, quelqu'un aurait une bonne adresse d'avocat ?

A+

Si on comprends bien, vous ne risquez rien. Si "B" (la SSII) n'est pas contente, elle devra attaquer "C" (le client final). Il est peu probable qu'une SSII attaque son client si elle veut continuer à bosser...

Maintenant, vu le coût et la durée d'une procédure judiciaire, même quand on est dans son bon droit, trouver une solution qui satisfasse tout le monde est quand même mieux.