hmg a écrit : Vous pouvez facturer la TVA et demander à la personne de retourner depuis son pays une demande de remboursement de la TVA avec ses coordonnées et n° intracom si membre de l'Union Européenne.

Je ne crois pas que quiconque soit intéressé par faire cela pour récupérer un euro (sur un achat de 5 euros). :-)

Dans ce cas, sous quelles conditions peut-on bénéficier du taux de 5,5% de TVA ? Le taux s'applique aux livres... mais est-ce que de la documentation technique vendue en ligne pourrait aussi en bénéficier ?

Cordialement,

hmg a écrit : Vous ne précisez pas de quel décompte il s'agit (si c'est pour la déductibilité des charges sociales, cela concerne votre déclaration perso à l'IR et pas la déclaration à l'IS).

Il s'agit d'un décompte de cotisations des contrats complémentaires aux régimes d'assurance vieillesse et de prévoyance. Étant en EURL soumis à l'IS, cela n'était pas clair si je pouvais déduire cela de mes revenus (IR) ou si je passais cela en charge au niveau de la société. La deuxième option me semblait plus probable vu que j'ai lu par ailleurs qu''il fallait réintégrer ces charges dans les revenus du TNS au moment de la DCR via net-entreprises.fr.

Si c'est effectivement à l'IR qu'il faut le déduire, dans quelle rubrique est-ce que cela va s'intégrer ? Et qu'en est-il alors de cette histoire de réintégration dans la DCR ?

hmg a écrit : Au plus tôt un bilan peut sortir fin février. Avant, c'est oublier toutes les informations qui arriveront fin janvier ou début février qui concernent l'année précédente (ex : les cartes bleues de fin décembre sur relevé de janvier).

Les relevés électroniques sur Internet me permettent de savoir ce qui est en attente... mais je comprends votre remarque, et c'est probablement plus sage d'attendre un peu. J'ai d'ailleurs été embêté sur le fait que certains taux (rémunération des CCA ou des frais kilométriques) ne sont pas systématiquement disponibles à temps.

J'envisage de vendre des documents techniques sur Internet et je m'interroge sur les implications comptables. Voici quelques unes de mes questions :

N'ayant aucune identité des acheteurs, comment est-ce que cela se gère d'un point de vue de la TVA ? Dois-je systématiquement mettre la TVA même si mes acheteurs sont potentiellement à l'étranger ? Puis-je ne pas mettre de TVA ? Puis-je simplement demander le pays d'origine à l'acheteur et lui faire payer selon le cas (la tentation sera grande pour les acheteurs de mentir...) ?

Ces documents seraient vendus peu cher, si les achats sont nombreux, il va vite devenir pénible de saisir manuellement *chaque* vente. Ai-je le droit de ne saisir qu'un bilan régulier (hebdomadaire/mensuel) effectué à partir des relevés du prestataire d'encaissement électronique (Paypal, Cybermut, etc.) ?

Y a t'il des différences si je vends des documents dont je suis l'auteur et si je vends des documents d'autres auteurs (sachant que ces autres auteurs toucheraient évidemment une partie des revenus générés par la vente de leurs oeuvres) ?

Pour info, je fonctionne en EURL soumis à l'IS. Toutes informations complémentaires sur cette problématique sont les bienvenues.[/list][/list]

Ma comptabilité 2006 est déjà cloturée (et déposée au tribunal, je suis en EURL soumis à l'IS) et je reçois maintenant un décompte m'indiquant que je peux déduire XX EUR de mon bénéfice imposable (au titre des cotisations que j'ai versé avec mes propre sous en 2006). Ne l'ayant pas intégré dans le bilan de l'année 2006, puis-je l'inscrire dans la compta 2007 ?

J'imagine que je peux l'inscrire dans le livre des opérations diverses, en passant une écriture entre mon compte courant d'associé (455X) et le compte de charges 6462 (cotisation personnelles de l'exploitant, cotisations aux mutuelles) ? Est-ce correct ?

Merci d'avance.