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enibas

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Réponse postée 2 mars 2007 13:52

Merci mais qu'est-ce qui fait alors que l'URSSAF puisse un jour se poser la question du lien de subordination qui existe entre un indépendant et son client?
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Réponse postée 2 mars 2007 11:37

Bonjour et merci pour votre réponse.

Je pensais mois aussi d'une manière un peu spontanée relever du régime BNC, mais mon métier en indépendant relève bien de la prestation de services et selon ce document
http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/statut_fiscal/choix_offerts_suivant_l_importance_du_chiffre_d_affaires.php

il apparait que la prestation de services correspond à un régime BIC??? Au secours!!!

D'autre part, je viens de découvrir (!), que lorsqu'on est indépendant avec un seul client (ce qui serait mon cas;-) au moins la première année), la notion d'indépendance peut être discutée par l'URSSAF et donc risque de "requalification". Qu'en est-il exactement? Ne vaut-il pas mieux dans ces conditions créer une EURL plutôt qu'une EI?

D'avance merci pour vos précieuses réponses.

Très cordialement.
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Réponse postée 1 mars 2007 15:28

Bonjour,

Je sors un peu du contexte de ce forum puisque je suis documentaliste. Actuellement salariée, je m'apprête à créer une EI pour démarrer en juillet une mission d'un an avec un CA estimé à 99500€.
Mon problème à ce stade de ma reflexion est de déterminer mon statut fiscal et d'estimer la totalité des charges qui vont m'incomber.
Je remercie à l'avance tous les gens qui contribueront à ma reflexion et donc à mon projet.

Très cordialement.

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