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Bruno_D
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 21 mars 2007
Réponse postée 7 janvier 2008 14:59
Bonjour à tous (et bonne année 2008 !),
Pour avoir travailler depuis plus de 10 ans avec diverses SSII / Intermédiaires anglais, et pour avoir passé entretemps un contrôle fiscal sans problème, je vous confirme que la facturation doit se faire en HT.
Il faut mentionner sur sa propre facture quelque-chose comme "Montant total dû sans TVA en application de l'art. 259b du CGI".
L'intermédiaire anglais doit, lui, facturer le client final en TTC avec un montant de TVA correspondant aux 19,6% français (et non aux % anglais) car la prestation est faite par un travailleur français sur le sol français.
Si vous souhaitez garder de bonnes relations avec votre client final, essayer de vérifier si la facture de l'intermédaire est bien en TTC : car, si ce n'est pas le cas, l'intermédiaire peut se voir réclamer la TVA par les services fiscaux français, et par répercution, l'intermédiaire peut être tenté de la demander à son tour au client final, ce qui ne serait pas bien vu par celui-ci et catégoriserait l'intermédiaire (et vous-mêmes par amagalme...) comme 'non-profesionnel'...
Pour peu que vous soyez Consultant en Compta/Finances, cela ferait un peu tache...
Bruno
Pour avoir travailler depuis plus de 10 ans avec diverses SSII / Intermédiaires anglais, et pour avoir passé entretemps un contrôle fiscal sans problème, je vous confirme que la facturation doit se faire en HT.
Il faut mentionner sur sa propre facture quelque-chose comme "Montant total dû sans TVA en application de l'art. 259b du CGI".
L'intermédiaire anglais doit, lui, facturer le client final en TTC avec un montant de TVA correspondant aux 19,6% français (et non aux % anglais) car la prestation est faite par un travailleur français sur le sol français.
Si vous souhaitez garder de bonnes relations avec votre client final, essayer de vérifier si la facture de l'intermédaire est bien en TTC : car, si ce n'est pas le cas, l'intermédiaire peut se voir réclamer la TVA par les services fiscaux français, et par répercution, l'intermédiaire peut être tenté de la demander à son tour au client final, ce qui ne serait pas bien vu par celui-ci et catégoriserait l'intermédiaire (et vous-mêmes par amagalme...) comme 'non-profesionnel'...
Pour peu que vous soyez Consultant en Compta/Finances, cela ferait un peu tache...
Bruno