SSII ANGLAISE ET TVA

Bonjour,

Qui est le donneur d'ordre (le preneur de la prestation) ?

Quel est le type de prestation (immatérielle) ?

Bonjour HMG , mon client est informaticien , donc en BNC , le client final est une grande banque .
Mais il à contracté avec une SSII anglaise qui à signé le deal avec cette banque en effet les banques ne signent quasi jamais avec des free lances en direct sauf profil exeptionnel .
Merci de vos éclaircissements
MOMO

Bonjour,

Le donneur d'ordre est une SSII en Angleterre.
La prestation est immatérielle.

La TVA n'est donc pas collectée en France, mais théoriquement auto-liquidée en Angleterre par la SSII.

Bonjour,

En lisant, le forum, je suis tombé sur cet article qui m'intéresse, car je suis dans ce cas là.

Des amis juristes m'ont dit qu'il y a cependant une exception à cette règle de l'article 259b du CGI, c'est le cas où la société preneuse serait un "intermédiaire transparent". C'est à dire qu'elle agirait au nom et pour le compte d'un client final (dans le cas correspondant ici, la banque en France), et non en son nom propre et pour son compte. Si, par exemple, le nom d'un client final français était indiqué dans le contrat.

Qu'en est il ? La TVA française est-elle applicable pour la SSII anglaise pour le paiement de l'informaticien déclaré en BNC en France en sachant qu'il travaille pour le client final Français en France ?

Ou est-ce que mes amis juristes se trompent ?

Bonjour,

Ils ont théoriquement raison car cela change l'identité du donneur d'ordre final.

Cela présente normalement peu de risques pour le prestataire (s'il facture la TVA, la société anglaise peut en demander le remboursement à l'administration française). Par contre, les problèmes de TVA liés à la relation entre la société anglaise et le client final sont plus complexes.

Merci pour ta réponse qui conforte donc les doutes et mises en garde de mes amis juristes sur mon contrat et sur le fait que l'on me demande de facturer HT.

hmg a écrit : Cela présente normalement peu de risques pour le prestataire (s'il facture la TVA, la société anglaise peut en demander le remboursement à l'administration française)

L'inconvénient, la SSII anglaise me demande de les facturer HT à cause de cet article 259b du CGI et affirme qu'ils ne sont pas une société transparente.

Je risque donc bien quelque chose vis à vis des impôts français si la SSII anglaise se trompe ? Car il est bien écrit sur mon contrat que je dois travailler pour une société française basée en France dans des locaux en France. Comment je peux faire pour corriger cela si la SSII anglaise persiste à vouloir être facturée en HT ?

Bonjour,
Je ne voudrais pas détourner le sujet initial mais ayant une question similaire, j'utilise ce message.

Je suis domicilié/établi en France et en cours de négociation avec une société de placement Anglaise pour finalement travailler chez un Client final Belge (dans ses loacaux).
La prestation est dite immatérielle puisque prestation de service informatique.

Mes questions :
TVA, je pense 0% lié aux directives intra communautaires mais j'ai lu sur différents forums que l'ont pouvait rencontré des problèmes avec l'Angleterre, selon le type de la société et le montant "turnover" (CA chez nous. Dois je m'inquiéter de la particularité Anglaise ou seuelment Belge du fait de la nationalité du client Final ?
Imposition, Si cela se concrétise, je pars pour du logn terme. Je louerais donc qqchose sur place. Ou est ce que je me situe au regard de l'imposition, toujours en France ou alors redevable du fisc belge ?

Merci de vos réponses/commentaires/expériences...
Philippe

Bonjour,

Pour toutes ces questions très précises : adressez vous au CIRA (Centre interministériel de renseignement administratif). Pensez à leur demander les références des textes qu'ils vous citent.

NB : L'appel est anonyme.

Bonsoir à tous,

Je trouve que cette discussion est très intéressante...
Sachant le nombre incalculable de société de placement dont le siège sociale est au Royaume Unie, je pense qu'il y a d'autres personnes dans votre cas et certainemnet d'autres le seront aussi.

Donc merci de nous tenir informer de ce qui en résulte de vos recherches concernant ce sujet.

Cordialement,
SSII

Bonjour à tous (et bonne année 2008 !),

Pour avoir travailler depuis plus de 10 ans avec diverses SSII / Intermédiaires anglais, et pour avoir passé entretemps un contrôle fiscal sans problème, je vous confirme que la facturation doit se faire en HT.
Il faut mentionner sur sa propre facture quelque-chose comme "Montant total dû sans TVA en application de l'art. 259b du CGI".

L'intermédiaire anglais doit, lui, facturer le client final en TTC avec un montant de TVA correspondant aux 19,6% français (et non aux % anglais) car la prestation est faite par un travailleur français sur le sol français.

Si vous souhaitez garder de bonnes relations avec votre client final, essayer de vérifier si la facture de l'intermédaire est bien en TTC : car, si ce n'est pas le cas, l'intermédiaire peut se voir réclamer la TVA par les services fiscaux français, et par répercution, l'intermédiaire peut être tenté de la demander à son tour au client final, ce qui ne serait pas bien vu par celui-ci et catégoriserait l'intermédiaire (et vous-mêmes par amagalme...) comme 'non-profesionnel'...

Pour peu que vous soyez Consultant en Compta/Finances, cela ferait un peu tache...

Bruno