Merci pour ta réponse qui conforte donc les doutes et mises en garde de mes amis juristes sur mon contrat et sur le fait que l'on me demande de facturer HT.

hmg a écrit : Cela présente normalement peu de risques pour le prestataire (s'il facture la TVA, la société anglaise peut en demander le remboursement à l'administration française)

L'inconvénient, la SSII anglaise me demande de les facturer HT à cause de cet article 259b du CGI et affirme qu'ils ne sont pas une société transparente.

Je risque donc bien quelque chose vis à vis des impôts français si la SSII anglaise se trompe ? Car il est bien écrit sur mon contrat que je dois travailler pour une société française basée en France dans des locaux en France. Comment je peux faire pour corriger cela si la SSII anglaise persiste à vouloir être facturée en HT ?

Bonjour,

En lisant, le forum, je suis tombé sur cet article qui m'intéresse, car je suis dans ce cas là.

Des amis juristes m'ont dit qu'il y a cependant une exception à cette règle de l'article 259b du CGI, c'est le cas où la société preneuse serait un "intermédiaire transparent". C'est à dire qu'elle agirait au nom et pour le compte d'un client final (dans le cas correspondant ici, la banque en France), et non en son nom propre et pour son compte. Si, par exemple, le nom d'un client final français était indiqué dans le contrat.

Qu'en est il ? La TVA française est-elle applicable pour la SSII anglaise pour le paiement de l'informaticien déclaré en BNC en France en sachant qu'il travaille pour le client final Français en France ?

Ou est-ce que mes amis juristes se trompent ?