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Inscrit depuis le : 27 mars 2007

Sujet : Contrat
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Réponse postée 30 mars 2007 04:04

Merci pour vos réponses. Mais s'il faut s'inscrire au greffe du Trib Cce en tant qu'Ag Cal, un 2° pb se pose : les caisses de retaite sont différentes pour les 2 activités : il faudrait alors cotiser 2 fois ?
Sujet : Contrat
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Réponse postée 29 mars 2007 10:47

En tant que consultant indépendant informatique inscrit à l'URSSAF, est-on autorisé à signer un contrat d'agent commercial avec une SSII ? Faut-il s'enregistrer auprès du greffe du Trib Commerce ?

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