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Contrat
En tant que consultant indépendant informatique inscrit à l'URSSAF, est-on autorisé à signer un contrat d'agent commercial avec une SSII ? Faut-il s'enregistrer auprès du greffe du Trib Commerce ?
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Paul Lushey
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2005L'inscription à l'URSAFF suffit. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Un agent commercial doit s'inscrire sur la liste des agents commerciaux auprès du greffe.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
itcons
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mars 2007Merci pour vos réponses. Mais s'il faut s'inscrire au greffe du Trib Cce en tant qu'Ag Cal, un 2° pb se pose : les caisses de retaite sont différentes pour les 2 activités : il faudrait alors cotiser 2 fois ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non. C'est particulier pour les agents commerciaux.
Vous devez vous inscrire à l'URSSAF et sur un répertoire tenu par le registre du commerce.
Mais même inscrit sur ce registre, vous êtes BNC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
