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Contrat

29 mars 2007 10:47

En tant que consultant indépendant informatique inscrit à l'URSSAF, est-on autorisé à signer un contrat d'agent commercial avec une SSII ? Faut-il s'enregistrer auprès du greffe du Trib Commerce ?

Paul Lushey 29 mars 2007 11:59

L'inscription à l'URSAFF suffit.
hmg 29 mars 2007 16:42

Bonjour,

Attention : Un agent commercial doit s'inscrire sur la liste des agents commerciaux auprès du greffe.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
itcons 30 mars 2007 04:04

Merci pour vos réponses. Mais s'il faut s'inscrire au greffe du Trib Cce en tant qu'Ag Cal, un 2° pb se pose : les caisses de retaite sont différentes pour les 2 activités : il faudrait alors cotiser 2 fois ?
hmg 30 mars 2007 09:15

Bonjour,

Non. C'est particulier pour les agents commerciaux.

Vous devez vous inscrire à l'URSSAF et sur un répertoire tenu par le registre du commerce.

Mais même inscrit sur ce registre, vous êtes BNC.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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