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VFL et dépassement plafond micro
Bonjour à tous,
je n'arrive pas à trouver l'information sur internet: que se passe-t-il pour le VFL en micro en cas de dépassement du plafond des 70k€ ?
- Perte du VFL pour le montant qui dépasse ?
- Perte du VFL à partir du premier euro (en gros il ne faut pas dépasser) ?
- autre comportement ? ce n'est pas clair...
Je vais essayer de faire un mail aux impôts en parallèle.
je n'arrive pas à trouver l'information sur internet: que se passe-t-il pour le VFL en micro en cas de dépassement du plafond des 70k€ ?
- Perte du VFL pour le montant qui dépasse ?
- Perte du VFL à partir du premier euro (en gros il ne faut pas dépasser) ?
- autre comportement ? ce n'est pas clair...
Je vais essayer de faire un mail aux impôts en parallèle.
- Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019Je reformule ma question plus clairement:
En cas de premier dépassement du plafond micro (professions libérale : 70k€) qui n’entraîne donc pas la sortie du régime de la micro-entreprise
=> Est-ce qu'il y a perte du VFL l'année du dépassement ?
Si oui sur quel montant est-ce applicable ? - Utilisateur suppriméHello
Bonne question
Démarrage année N avec VFL
CA année N >70k€
Vfl ok sur tout le CA de l'année N pour moi ( aucun texte n'indique le contraire)
Par contre perte du vfl dès l'année N+1 quelque soit le CA de l'année N+1
Source :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
A noter que sur le site economie.gouv.fr il ne parle pas de perte du vfl si depassement des 70k ( prestation de service ) l'année N-1 ...
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-versement-liberatoire-impot-revenu - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a une incohérence au niveau des divers sites officiels. La loi ne parle pas clairement de la perte du VFL si dépassement en N-1 de 70k si les seuils sont respectés en N-2. Aucune référence dans le bofip, à ma connaissance.
Seul impots.gouv.fr y fait allusion. Pas economie.gouv.fr ou services-public.fr
J'ai demandé à services-public.fr qui après 8 mois m'a répondu qu'il fallait e gros au cas par cas faire un rescrit à son service des impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
