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ritouret
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Inscrit depuis le : 16 avril 2007
Réponse postée 9 janvier 2013 22:33
Bonjour,
Je suis indépendant avec le statut SARL.
Un ingénieur commercial d'une SSII m'a demandé d'assurer une prestation de 10 jours pour son client. Je lui ai envoyé une proposition commerciale qu'il a accepté par mail.
Aujourd'hui cette SSII souhaite diminuer cette prestation car ils ont trouvé finalement quelqu'un en interne pour faire une partie de cette prestation correspondant à 6 jours.
De mon côté, j'ai déjà engagé les frais de réservation d’hôtel et de train pour me rendre sur place pendant les 10 jours ...
Je n'ai mis aucune clause d'annulation dans ma proposition commerciale. Je n'ai pas demandé d'acompte ou d’arrhes dans les conditions générales.
Quels sont mes droits ? Est-ce que je peux leur facturer quelque chose pour les 6 jours qu'ils souhaitent m'enlever et les frais que j'ai déjà engagé pour rien ?
Merci pour votre aide.
Je suis indépendant avec le statut SARL.
Un ingénieur commercial d'une SSII m'a demandé d'assurer une prestation de 10 jours pour son client. Je lui ai envoyé une proposition commerciale qu'il a accepté par mail.
Aujourd'hui cette SSII souhaite diminuer cette prestation car ils ont trouvé finalement quelqu'un en interne pour faire une partie de cette prestation correspondant à 6 jours.
De mon côté, j'ai déjà engagé les frais de réservation d’hôtel et de train pour me rendre sur place pendant les 10 jours ...
Je n'ai mis aucune clause d'annulation dans ma proposition commerciale. Je n'ai pas demandé d'acompte ou d’arrhes dans les conditions générales.
Quels sont mes droits ? Est-ce que je peux leur facturer quelque chose pour les 6 jours qu'ils souhaitent m'enlever et les frais que j'ai déjà engagé pour rien ?
Merci pour votre aide.