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Annulation d'une prestation
Bonjour,
Je suis indépendant avec le statut SARL.
Un ingénieur commercial d'une SSII m'a demandé d'assurer une prestation de 10 jours pour son client. Je lui ai envoyé une proposition commerciale qu'il a accepté par mail.
Aujourd'hui cette SSII souhaite diminuer cette prestation car ils ont trouvé finalement quelqu'un en interne pour faire une partie de cette prestation correspondant à 6 jours.
De mon côté, j'ai déjà engagé les frais de réservation d’hôtel et de train pour me rendre sur place pendant les 10 jours ...
Je n'ai mis aucune clause d'annulation dans ma proposition commerciale. Je n'ai pas demandé d'acompte ou d’arrhes dans les conditions générales.
Quels sont mes droits ? Est-ce que je peux leur facturer quelque chose pour les 6 jours qu'ils souhaitent m'enlever et les frais que j'ai déjà engagé pour rien ?
Merci pour votre aide.
Je suis indépendant avec le statut SARL.
Un ingénieur commercial d'une SSII m'a demandé d'assurer une prestation de 10 jours pour son client. Je lui ai envoyé une proposition commerciale qu'il a accepté par mail.
Aujourd'hui cette SSII souhaite diminuer cette prestation car ils ont trouvé finalement quelqu'un en interne pour faire une partie de cette prestation correspondant à 6 jours.
De mon côté, j'ai déjà engagé les frais de réservation d’hôtel et de train pour me rendre sur place pendant les 10 jours ...
Je n'ai mis aucune clause d'annulation dans ma proposition commerciale. Je n'ai pas demandé d'acompte ou d’arrhes dans les conditions générales.
Quels sont mes droits ? Est-ce que je peux leur facturer quelque chose pour les 6 jours qu'ils souhaitent m'enlever et les frais que j'ai déjà engagé pour rien ?
Merci pour votre aide.
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
L'acceptation de votre offre commerciale vaut pour une commande. Donc vous pourriez en toute légitimité facturer l'intégralité de la prestation.
Mais ça c'est la théorie. Car si vous n'avez rien précisé dans votre devis ni joint de CGV explicite à ce sujet, vous êtes dans une position plus délicate. Le mieux est de négocier une facture intermédiaire, faisant apparaître les 4 jours réellement effectués ainsi que tous les frais engagés pour effectuer les 6 jours restants. Dans la négociation vous pourriez aussi ajouter des frais pour préjudice, parce que pendant ce temps là vous n'avez pas de boulot...
Ne vous laissez pas faire. Et rédigez des CGV pour la prochaine fois 😉
--
FrançoisFrançois
