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Contrat et bon de commande
Bonjour,
Je suis freelance depuis 3 ans, et jusqu'à présent je travaillais pour des SSII qui me fournissaient un contrat en début de mission, et que les deux parties signaient.
Cependant aujourd'hui la SSII pour laquelle je vais travailler m'a demandé une proposition commerciale. Etant donné que je n'en avais jamais fait et qu'ils étaient pressés vu que je dois commencer la mission cet après-midi, ils ont accepté un simple devis et m'ont donné un bon de commande signé.
Est-ce que je peux légalement travailler avec un simple bon de commande, ou est-ce qu'il faut que je leur demande un contrat en bonne et dûe forme ? Ou est-ce qu'il faut que je fasse cette proposition commerciale ?
Merci d'avance
Je suis freelance depuis 3 ans, et jusqu'à présent je travaillais pour des SSII qui me fournissaient un contrat en début de mission, et que les deux parties signaient.
Cependant aujourd'hui la SSII pour laquelle je vais travailler m'a demandé une proposition commerciale. Etant donné que je n'en avais jamais fait et qu'ils étaient pressés vu que je dois commencer la mission cet après-midi, ils ont accepté un simple devis et m'ont donné un bon de commande signé.
Est-ce que je peux légalement travailler avec un simple bon de commande, ou est-ce qu'il faut que je leur demande un contrat en bonne et dûe forme ? Ou est-ce qu'il faut que je fasse cette proposition commerciale ?
Merci d'avance
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Si j'ai bonne mémoire, en matière commerciale, l'écrit n'est pas une obligation. Autrement dit, le devis et le bon de commande suffisent.
Cependant, pour prévenir tout litige futur ou tout malentendu avec votre client, vous devriez établir un contrat, qui fixerait la nature de votre mission, vos obligations, votre prix, les délais (de réalisation de votre prestation mais aussi les délais de paiement). Mettre par écrit les devoirs et droits de chacun évitera toute tentation de revenir sur une parole donnée. Surtout si vous travailler avec une SSII (si votre interlocuteur vient à changer, tout ce que vous aurez convenu avec son prédécesseur à de bonnes chances d'être considéré comme caduque par votre nouvel interlocuteur).Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
