Tout calcul fait, la solution que j'énonce est plus rentable d'un point de vue IR.
Mais je ne suis pas vraiment sûr de sa légalité. Qu'en pensez-vous?

Merci

bonjour,

(Je suis en BNC).

Ayant eu un CA en baisse en 2006, les cotisations sociales versées ont été largement trop importantes. Une partie de celles-ci vont donc m'être reversées en 2007.

Y-a-t-il moyen de ne pas déduire en 2006 ces charges trop payées et ... de ne pas imputer en gain leur remboursement en 2007 ?

Le bulletin ARAPL stipule notamment:

83. Les gains divers comprennent notamment (détails à
préciser dans une note annexe) :
(...)
- les remboursements de trop perçu de taxe professionnelle, de cotisations sociales etc., dans la mesure où ces dépenses ont été déduites en charges ;
(...)

La phrase "dans la mesure où ces dépenses ont été déduites en charges" m'incite à penser qu'il est possible de ne pas mettre en charge ce trop-perçu ???

Merci pour vos avis.