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seb_42

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Réponse postée 25 avril 2007 06:19

Bonjour,

Merci de votre réponse qui permet de clarifier la démarche que je pré-sentais.
Pour ma première déclaration de TVA qui doit être faite avant le 21 Mai, je verrais les modalités avec mon expert comptable pour effectuer cette opération.

Cordialement,
Sébastien
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Réponse postée 24 avril 2007 16:40

Bonjour,

Je suis prestataire de services informatiques constitué en EURL et j'ai créé un site internet pour une entreprise en cours de création en espagne (immatriculation le 1er mai).
Pour la réalisation, j'ai demandé un acompte de 30% qui m'a été versé le 16 Avril.

Tous deux pensions que cet accompte serait HT, or j'ai peur que comme mon client n'a pas encore de numéro de TVA intracommunautaire je sois obligé de reverser la TVA sur cet accompte....

1/ Dois je réellement établir une facture TTC pour cet accompte ?
2/ N'y-a-il pas un moyen de facturer HT ?
3/ J'ai vu ici et là, des histoires de réédition de factures avec un avoir après l'obtention d'un numéro de TVA intra, pouvez m'en expliquer le mécanisme ?

Cordialement,
Sébastien

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