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Accompte et TVA intracommunautaire

24 avril 2007 16:40

Bonjour,

Je suis prestataire de services informatiques constitué en EURL et j'ai créé un site internet pour une entreprise en cours de création en espagne (immatriculation le 1er mai).
Pour la réalisation, j'ai demandé un acompte de 30% qui m'a été versé le 16 Avril.

Tous deux pensions que cet accompte serait HT, or j'ai peur que comme mon client n'a pas encore de numéro de TVA intracommunautaire je sois obligé de reverser la TVA sur cet accompte....

1/ Dois je réellement établir une facture TTC pour cet accompte ?
2/ N'y-a-il pas un moyen de facturer HT ?
3/ J'ai vu ici et là, des histoires de réédition de factures avec un avoir après l'obtention d'un numéro de TVA intra, pouvez m'en expliquer le mécanisme ?

Cordialement,
Sébastien

hmg 25 avril 2007 06:12

Bonjour,

Vous faites une facture pour l'acompte avec TVA (en dedans).

Quand votre client a sont n° intracom, il vous le donne.

Vous faites alors un avoir sur la facture d'acompte et refaites une facture d'acompte avec le montant TTC sans détail de TVA.

Au niveau des TVA, vous payez la TVA sur l'acompte et lors d'une prochaine TVA, vous déduirez du CAHT l'avoir fait et indiquerez dans les opérations non imposables ce chiffre d'affaires.

Si un crédit se dégage, il se reportera sur de futur montants à payer.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
seb_42 25 avril 2007 06:19

Bonjour,

Merci de votre réponse qui permet de clarifier la démarche que je pré-sentais.
Pour ma première déclaration de TVA qui doit être faite avant le 21 Mai, je verrais les modalités avec mon expert comptable pour effectuer cette opération.

Cordialement,
Sébastien

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