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Accompte TVA : minimiser sans risque?
jbroquefere
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16 août 2010
Bonjour,
BNC, EI, compta HT, régime simplifié.
Début activité 09/2010
TVA due au 31/12 : moins de 1000.
Je viens de les regler avec la déclaration CA12 de 2010
au prochain accompte de TVA, comme la base de calcul est tres faible, je devrais payer moins de 1000€, donc rien du tout!
OR, la TVA réellement due sera de plusieurs milliers d'euros (5000 apriori).
Question : est-ce obligatoire de le signaler lors dans le formulaire d'accompte? Eqt-ce que certains d'entre vous l'ont "oublié" quite à le signaler au prochain accompte? Quel est le risque réel de se faire pincer, et, dans ce cas, quelles sont les sanctions habituelles? régulariser simplement? ou amendes?
Je ne suis pas un escroc au sens courant du terme, et je SAIS que cet argent ne m'appartient pas. Merci de ne pas me faire la morale là dessus!
BNC, EI, compta HT, régime simplifié.
Début activité 09/2010
TVA due au 31/12 : moins de 1000.
Je viens de les regler avec la déclaration CA12 de 2010
au prochain accompte de TVA, comme la base de calcul est tres faible, je devrais payer moins de 1000€, donc rien du tout!
OR, la TVA réellement due sera de plusieurs milliers d'euros (5000 apriori).
Question : est-ce obligatoire de le signaler lors dans le formulaire d'accompte? Eqt-ce que certains d'entre vous l'ont "oublié" quite à le signaler au prochain accompte? Quel est le risque réel de se faire pincer, et, dans ce cas, quelles sont les sanctions habituelles? régulariser simplement? ou amendes?
Je ne suis pas un escroc au sens courant du terme, et je SAIS que cet argent ne m'appartient pas. Merci de ne pas me faire la morale là dessus!
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jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010merci de vos réponses 😉 - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009D'après ce que je comprends il est obligatoire de déclarer et verser au moins 80% de la TVA réellement due pour chaque trimestre.
3w.netpme.fr/fiscalite-entreprise/610-acomptes-tva-sous-regime-simplifie.html
Pour les autres questions, je ne sais pas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est rare que l'administration demande des majorations sur le différentiel entre acomptes et TVA réellement due. Mais c'est possible, cela arrive et peut donc vous arriver.
Théoriquement, si vous devez +/- 10% du montant de l'acompte, vous devriez le modifier au verso du bordereau.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
