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Régime dérogatoire - Microentreprise en franchise de TVA
Bonjour,
je suis en micro-entreprise, enregistré en franchise de TVA.
j'ai demandé un numéro de TVA intracommunautaire, afin de pouvoir acheter des pièces informatiques à l'étranger.
J'ai cru comprendre que, si le montant de mes achats en zone Euro ne dépasse pas 10k€ / an, je ne suis pas obligé de payer la TVA en France sur mes achats effectués HT à l'étranger.
Je détaille :
- j'achète en France une pièce à 100€ HT : je vais donc la payer 120€ TTC
- j'achète en Allemagne une pièce à 120€ TTC : je vais, grâce à mon numéro de TVA intracommunautaire, pouvoir payer cette pièce HT, soit 100€.
Là où je ne comprnds pas, c'est que donc, je ne suis pas obligé de payer ma TVA en France sur cet achat de 100€ fait en Allemagne, car je suis sous régime dérogatoire des acquisitions intracommunautaires.
J'ai trouvé info ici : https://www.assistant-juridique.fr/tva_acquisitions_intracommunautaires.jsp
En gros, j'ai donc tout intérêt à réaliser mes achats de pièces à l'étranger plutôt qu'en France ? Je ne comprends pas la logique ! J'essaie de faire mes achats au plus 'local' mais au final, je me retrouve donc pénalisé si j'achète en France plutôt qu'à l'étranger (20% de différence alors que le prix de base est le même)
Est-ce que vous pouvez me confirmer ou m'infirmer cela ?
Merci beaucoup !
je suis en micro-entreprise, enregistré en franchise de TVA.
j'ai demandé un numéro de TVA intracommunautaire, afin de pouvoir acheter des pièces informatiques à l'étranger.
J'ai cru comprendre que, si le montant de mes achats en zone Euro ne dépasse pas 10k€ / an, je ne suis pas obligé de payer la TVA en France sur mes achats effectués HT à l'étranger.
Je détaille :
- j'achète en France une pièce à 100€ HT : je vais donc la payer 120€ TTC
- j'achète en Allemagne une pièce à 120€ TTC : je vais, grâce à mon numéro de TVA intracommunautaire, pouvoir payer cette pièce HT, soit 100€.
Là où je ne comprnds pas, c'est que donc, je ne suis pas obligé de payer ma TVA en France sur cet achat de 100€ fait en Allemagne, car je suis sous régime dérogatoire des acquisitions intracommunautaires.
J'ai trouvé info ici : https://www.assistant-juridique.fr/tva_acquisitions_intracommunautaires.jsp
En gros, j'ai donc tout intérêt à réaliser mes achats de pièces à l'étranger plutôt qu'en France ? Je ne comprends pas la logique ! J'essaie de faire mes achats au plus 'local' mais au final, je me retrouve donc pénalisé si j'achète en France plutôt qu'à l'étranger (20% de différence alors que le prix de base est le même)
Est-ce que vous pouvez me confirmer ou m'infirmer cela ?
Merci beaucoup !
