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TVA sur prestation de service suisse pour auto-entrepreneur assujetti
_Freelancer_
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22 mai 2019
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur assujetti à la TVA suite au dépassement du seuil de la franchise en base de TVA. Je dispose donc d'un numéro de TVA intracommunautaire et je suis au régime du mini-réel.
Dans le cadre de mon activité, j'ai acheté un hébergement Internet auprès d'une société basée en Suisse. Celle-ci dispose d'un numéro de TVA commençant par EU. La facture que m'a émise cette société est sans TVA, en HT donc. Il n'y a sur cette facture aucune autre mention relative à la TVA.
Je ne sais pas comment déclarer aux impôts la TVA relative à cet achat d'une prestation de service extracommunautaire. Si quelqu'un a la solution, je l'en remercie grandement par avance ! 🙂
Je suis auto-entrepreneur assujetti à la TVA suite au dépassement du seuil de la franchise en base de TVA. Je dispose donc d'un numéro de TVA intracommunautaire et je suis au régime du mini-réel.
Dans le cadre de mon activité, j'ai acheté un hébergement Internet auprès d'une société basée en Suisse. Celle-ci dispose d'un numéro de TVA commençant par EU. La facture que m'a émise cette société est sans TVA, en HT donc. Il n'y a sur cette facture aucune autre mention relative à la TVA.
Je ne sais pas comment déclarer aux impôts la TVA relative à cet achat d'une prestation de service extracommunautaire. Si quelqu'un a la solution, je l'en remercie grandement par avance ! 🙂
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
A confirmer car je ne suis pas experte sur le sujet mais pour moi la Suisse ne faisant pas partie de l'UE donc pas d'autoliquidation de TVA possible. Il me semble donc que dans ce cas n’y a pas de récupération de TVA. - Contacter en MP
_Freelancer_
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 1Inscrit : 22 mai 2019Bonjour,Les Impôts m'ont indiqué que je devais porter le montant HT de la facture dans le cadre A ligne 3B sur ma déclaration de TVA de la période dont relève l'opération (Formulaire n° 3310-CA3). Ce que je ne sais pas c'est si je dois également remplir d'autres champs du formulaire n° 3310-CA3 pour le calcul de la TVA...Je suis complètement perdu :-(MERCI d'avance pour votre aide !
