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SICI
Nombre de posts : 5
Inscrit depuis le : 4 juin 2007
Réponse postée 7 juin 2007 20:39
Cher hmg,
Merci pour vos conseils avisés, comme d'habitude.
Bien cordialement
Merci pour vos conseils avisés, comme d'habitude.
Bien cordialement
Réponse postée 6 juin 2007 22:36
Et un post tout frais dit que c'est autorisé (en tant que locataire): http://zefyr-comptabilite.blogspot.com/2007/05/comptabilisation-dune-facture-de-loyer.html
Réponse postée 6 juin 2007 22:31
Et ici http://www.cyberpro.fr/AVI_installer_sarl_appartement_proprietaire_evoluer_loyer_pascal_alix.html, c'est autorisé...
Réponse postée 6 juin 2007 22:25
Comme personne ne souhaite me répondre, voici ce que j'ai trouvé sur internet.
D'après http://www.lentreprise.com/3/5/2/article/5343.html, ce n'est pas autorisé:
"Le gérant qui a domicilié sa SARL à son domicile peut-il signer un bail commercial, pour louer une partie des locaux à sa société?
Non, répond Bruno Houssier, avocat en droit des sociétés, la tolérance accordée par la loi Dutreil aux créateurs d'entreprise pour installer leur siège social à leur domicile est un hébergement gratuit."
D'après http://forum.actufinance.fr/peut-on-louer-une-partie-de-sa-residence-principal-a-une-eurl-dont-on-est-par-ailleur-proprietaire-P155706/, c'est autorisé.
Qui croire ?
D'après http://www.lentreprise.com/3/5/2/article/5343.html, ce n'est pas autorisé:
"Le gérant qui a domicilié sa SARL à son domicile peut-il signer un bail commercial, pour louer une partie des locaux à sa société?
Non, répond Bruno Houssier, avocat en droit des sociétés, la tolérance accordée par la loi Dutreil aux créateurs d'entreprise pour installer leur siège social à leur domicile est un hébergement gratuit."
D'après http://forum.actufinance.fr/peut-on-louer-une-partie-de-sa-residence-principal-a-une-eurl-dont-on-est-par-ailleur-proprietaire-P155706/, c'est autorisé.
Qui croire ?
Réponse postée 4 juin 2007 08:48
Bonjour,
Je débute une activité de conseil informatique en EURL à l'IS. J'ai domicilié la société dans mon appartement dont je suis propriétaire (pas de restriction au niveau du réglement et je suis le gérant de la société).
Je sais qu'il y a une distinction entre domiciliation et exercice de l'activité.
Je viens de recevoir une demande d'information des impots pour la taxe pro me demandant entre autres si les locaux sont à usage mixte.
1) Ai-je le droit de louer une partie de mon domicile à ma société sachant que je bénéficie du droit de domicilier ma société chez moi (en tant que dirigeant-gérant) ?
2) Si je ne n'exerce pas mon activité chez moi (mais plutôt chez mes clients), dois-je quand même payer le minimum de la TP (en déclarant 0 m2 à titre professionnel) ? Dans ce cas, je conserve la domiciliation chez moi.
3) Quelle option est la plus interessante (1 ou 2) ?
Pour la première, je passe déduit les loyers et charges afférentes mais je me trouve imposé à titre personnel des revenus fonciers perçus alors que pour la 2eme...je ne déduis rien mais peu (ou pas ?) de TP et pas de revenus fonciers.
Merci
SICI
Je débute une activité de conseil informatique en EURL à l'IS. J'ai domicilié la société dans mon appartement dont je suis propriétaire (pas de restriction au niveau du réglement et je suis le gérant de la société).
Je sais qu'il y a une distinction entre domiciliation et exercice de l'activité.
Je viens de recevoir une demande d'information des impots pour la taxe pro me demandant entre autres si les locaux sont à usage mixte.
1) Ai-je le droit de louer une partie de mon domicile à ma société sachant que je bénéficie du droit de domicilier ma société chez moi (en tant que dirigeant-gérant) ?
2) Si je ne n'exerce pas mon activité chez moi (mais plutôt chez mes clients), dois-je quand même payer le minimum de la TP (en déclarant 0 m2 à titre professionnel) ? Dans ce cas, je conserve la domiciliation chez moi.
3) Quelle option est la plus interessante (1 ou 2) ?
Pour la première, je passe déduit les loyers et charges afférentes mais je me trouve imposé à titre personnel des revenus fonciers perçus alors que pour la 2eme...je ne déduis rien mais peu (ou pas ?) de TP et pas de revenus fonciers.
Merci
SICI