Forum
Taxe Pro + EURL IS
Bonjour,
Je débute une activité de conseil informatique en EURL à l'IS. J'ai domicilié la société dans mon appartement dont je suis propriétaire (pas de restriction au niveau du réglement et je suis le gérant de la société).
Je sais qu'il y a une distinction entre domiciliation et exercice de l'activité.
Je viens de recevoir une demande d'information des impots pour la taxe pro me demandant entre autres si les locaux sont à usage mixte.
1) Ai-je le droit de louer une partie de mon domicile à ma société sachant que je bénéficie du droit de domicilier ma société chez moi (en tant que dirigeant-gérant) ?
2) Si je ne n'exerce pas mon activité chez moi (mais plutôt chez mes clients), dois-je quand même payer le minimum de la TP (en déclarant 0 m2 à titre professionnel) ? Dans ce cas, je conserve la domiciliation chez moi.
3) Quelle option est la plus interessante (1 ou 2) ?
Pour la première, je passe déduit les loyers et charges afférentes mais je me trouve imposé à titre personnel des revenus fonciers perçus alors que pour la 2eme...je ne déduis rien mais peu (ou pas ?) de TP et pas de revenus fonciers.
Merci
SICI
Je débute une activité de conseil informatique en EURL à l'IS. J'ai domicilié la société dans mon appartement dont je suis propriétaire (pas de restriction au niveau du réglement et je suis le gérant de la société).
Je sais qu'il y a une distinction entre domiciliation et exercice de l'activité.
Je viens de recevoir une demande d'information des impots pour la taxe pro me demandant entre autres si les locaux sont à usage mixte.
1) Ai-je le droit de louer une partie de mon domicile à ma société sachant que je bénéficie du droit de domicilier ma société chez moi (en tant que dirigeant-gérant) ?
2) Si je ne n'exerce pas mon activité chez moi (mais plutôt chez mes clients), dois-je quand même payer le minimum de la TP (en déclarant 0 m2 à titre professionnel) ? Dans ce cas, je conserve la domiciliation chez moi.
3) Quelle option est la plus interessante (1 ou 2) ?
Pour la première, je passe déduit les loyers et charges afférentes mais je me trouve imposé à titre personnel des revenus fonciers perçus alors que pour la 2eme...je ne déduis rien mais peu (ou pas ?) de TP et pas de revenus fonciers.
Merci
SICI
- Contacter en MP
SICI
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2007Comme personne ne souhaite me répondre, voici ce que j'ai trouvé sur internet.
D'après http://www.lentreprise.com/3/5/2/article/5343.html, ce n'est pas autorisé:
"Le gérant qui a domicilié sa SARL à son domicile peut-il signer un bail commercial, pour louer une partie des locaux à sa société?
Non, répond Bruno Houssier, avocat en droit des sociétés, la tolérance accordée par la loi Dutreil aux créateurs d'entreprise pour installer leur siège social à leur domicile est un hébergement gratuit."
D'après http://forum.actufinance.fr/peut-on-louer-une-partie-de-sa-residence-principal-a-une-eurl-dont-on-est-par-ailleur-proprietaire-P155706/, c'est autorisé.
Qui croire ? - Contacter en MP
SICI
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2007Et ici http://www.cyberpro.fr/AVI_installer_sarl_appartement_proprietaire_evoluer_loyer_pascal_alix.html, c'est autorisé... - Contacter en MP
SICI
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2007Et un post tout frais dit que c'est autorisé (en tant que locataire): http://zefyr-comptabilite.blogspot.com/2007/05/comptabilisation-dune-facture-de-loyer.html - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1) Ai-je le droit de louer une partie de mon domicile à ma société
> sachant que je bénéficie du droit de domicilier ma société chez
> moi (en tant que dirigeant-gérant) ?
Oui, du moment que vous déclarez bien ce revenu dans vos impôts sur le revenu.
> 2) Si je ne n'exerce pas mon activité chez moi (mais plutôt chez
> mes clients), dois-je quand même payer le minimum de la TP (en
> déclarant 0 m2 à titre professionnel) ? Dans ce cas, je conserve
> la domiciliation chez moi.
Oui, le minimum TP est obligatoire.
> 3) Quelle option est la plus interessante (1 ou 2) ?
> Pour la première, je passe déduit les loyers et charges afférentes
> mais je me trouve imposé à titre personnel des revenus fonciers
> perçus alors que pour la 2eme...je ne déduis rien mais peu (ou pas ?)
> de TP et pas de revenus fonciers.
La TP sera pratiquement identique.
Et vous aurez dans tous les cas des frais pro chez vous en raison de votre bureau administratif. Le fait de ne pas les prendre en comptabilité n'y changera rien.
NB : Vos rémunérations sont soumises à charges sociales (+/- 30% si caisses libérales) puis IR. Les loyers seront soumis à IR avec abattement et à un prélèvement de 11%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
SICI
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2007Cher hmg,
Merci pour vos conseils avisés, comme d'habitude.
Bien cordialement
