Forum
Ex TP (CFE) Avez vous envoyé qque chose au 15/06/2010 ?
Bonjour,
Je suis en eurl / is, conseil informatique, associé unique, gérant, 0 salarié.
Concernant la TP, j'ai été voir la reforme sur le site des impôts
je comprend que je peux être concerne par la CFE.
Mais le seul formulaire dispo (1447 M) ne semble parler de que derogation/modifications.
Finalement je n'ai rien retourné ce 15/06/2010.
Le dernier formulaire de TP que j'ai retourné date de mai 2009 concernant mon CA de 2008 et la surface du bureau que je déclare chez moi. Le titre était "TP 2010" , formulaire 1003-k (janvier 2009) à retourner avant 5 mai 2009.
Ais-je raté quelque chose ?, oublié de retourner un formulaire ?
Merci de votre aide.
Pierre
Je suis en eurl / is, conseil informatique, associé unique, gérant, 0 salarié.
Concernant la TP, j'ai été voir la reforme sur le site des impôts
je comprend que je peux être concerne par la CFE.
Mais le seul formulaire dispo (1447 M) ne semble parler de que derogation/modifications.
Finalement je n'ai rien retourné ce 15/06/2010.
Le dernier formulaire de TP que j'ai retourné date de mai 2009 concernant mon CA de 2008 et la surface du bureau que je déclare chez moi. Le titre était "TP 2010" , formulaire 1003-k (janvier 2009) à retourner avant 5 mai 2009.
Ais-je raté quelque chose ?, oublié de retourner un formulaire ?
Merci de votre aide.
Pierre
Freelance(EI) depuis 03/2002
EURL/IS depuis 01/2005
Consultant Technique Oracle EBusiness Suite
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SAVEDONE
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2010Bonjour,
Votre chiffre d'affaires est-il inférieur à 152 500 € HT pour l'année 2009 ?
Cdt - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Euh, excuse, par 'pudeur' j'ai hésité à parler de mon CA.
Mais c'est stupide puisque le forum est fait pour parler de notre métier.
(Suis consultant Oracle E Business Suite, 15 ans d'expérience sur le produit)
Non, mon CA de 2009 TTC (donc HT aussi) est en dessous de la limite de 152500. En revanche pour 2008 il l'avait très légèrement dépassé, mais j'avais rempli le formulaire 1003-k.
Donc , je veux bien votre avis , car en relisant, je vois que ce seuil
ne concernerait que la CVAE , mais pour la CFE, ca ne me parait pas clair.
MerciFreelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
SAVEDONE
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2010Re-bonjour,
L'acompte CFE au 15/06 est appelée d'office par les impôts si votre taxe pro 2009 était supérieure à 3 000 € ; ce qui ne semble pas être votre cas.
Donc pas de souci à ce sujet.
Votre chiffre d'affaires étant inférieur à 152 500 € HT, vous n'avez pas de CVAE à établir.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Ce n'est pas 500K€ la limite ??? ou bien il y a plusieurs ?SAVEDONE a écrit : Re-bonjour,
L'acompte CFE au 15/06 est appelée d'office par les impôts si votre taxe pro 2009 était supérieure à 3 000 € ; ce qui ne semble pas être votre cas.
Donc pas de souci à ce sujet.
Votre chiffre d'affaires étant inférieur à 152 500 € HT, vous n'avez pas de CVAE à établir.
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pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007
OK, merci pour la précision, effectivement, TP2009 plutot vers 500 eurosSAVEDONE a écrit : Re-bonjour,
L'acompte CFE au 15/06 est appelée d'office par les impôts si votre taxe pro 2009 était supérieure à 3 000 € ; ce qui ne semble pas être votre cas.
Donc pas de souci à ce sujet.
Votre chiffre d'affaires étant inférieur à 152 500 € HT, vous n'avez pas de CVAE à établir.
Cdt
PierreFreelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite
