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taxe professionnelle 2010

sce57 · 11/30/2010

Bonjour à tous, je viens de recevoir l'avis de paiement de la TP 2010. Voila ma situation : j'ai créé une micro-entreprise en Août 2009, radiée en février 2010. J'ai réalisé 2350 € de CA en vente. Or on me demande de payer 556€ de TP. Existe t il une possibilité d'être exonérer de TP la 1ère année ? Ou bien de demander au moins un dégrèvement ? Merci pour vos conseils, Cdt,

sce57

30 novembre 2010 12:09

Bonjour à tous,
je viens de recevoir l'avis de paiement de la TP 2010.
Voila ma situation : j'ai créé une micro-entreprise en Août 2009, radiée en février 2010.
J'ai réalisé 2350 € de CA en vente.
Or on me demande de payer 556€ de TP.

Existe t il une possibilité d'être exonérer de TP la 1ère année ?
Ou bien de demander au moins un dégrèvement ?
Merci pour vos conseils,
Cdt,

mixomatose 30 novembre 2010 13:37

2010 est votre deuxième année civile. Donc vous avez été exonéré en 2009, mais par contre vous devez payer plein pot en 2010. La durée d'existence ou le CA sont sans effet, ce qui compte, c'est l'existence au 1 janvier (comme la taxe 'habitation).

Essayez de demander un dégrèvement, compte tenu de votre cessation.

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ssii 30 novembre 2010 13:55

ils ont parlé de cette taxe sur le journal de TF1 de ce jour (13h).

c'est le revers de la médaille....
ceci dit, un dégrèvement puisque vous avez surement payé la taxe d'habitation..
hp48s 3 décembre 2010 15:55

J'ai eu une activité parallèle à mon activité salariée pendant 5 ans.
Je ne réalisais que 800 euros de CA par an. Tous les ans j'ai demandé un dégrèvement, exonération, enfin demandé à pas payer la TP.
Bin que dalle... Ils ont rien lâché.
mixomatose 3 décembre 2010 16:00

Ils ont laché pour les autoentrepreneurs.... Comme quoi, quand il y a 150 000 personnes qui ralent, ça fait bouger les choses, alors que tout seul....

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hmg 12 décembre 2010 19:59

Bonjour,

Lâchement peut clair.

Il faut tout de même voir avec sont centre des impôts.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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