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SICI

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Réponse postée 7 juin 2007 20:39

Cher hmg,

Merci pour vos conseils avisés, comme d'habitude.

Bien cordialement
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Réponse postée 6 juin 2007 22:36

Et un post tout frais dit que c'est autorisé (en tant que locataire): http://zefyr-comptabilite.blogspot.com/2007/05/comptabilisation-dune-facture-de-loyer.html
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Réponse postée 6 juin 2007 22:25

Comme personne ne souhaite me répondre, voici ce que j'ai trouvé sur internet.
D'après http://www.lentreprise.com/3/5/2/article/5343.html, ce n'est pas autorisé:
"Le gérant qui a domicilié sa SARL à son domicile peut-il signer un bail commercial, pour louer une partie des locaux à sa société?

Non, répond Bruno Houssier, avocat en droit des sociétés, la tolérance accordée par la loi Dutreil aux créateurs d'entreprise pour installer leur siège social à leur domicile est un hébergement gratuit."



D'après http://forum.actufinance.fr/peut-on-louer-une-partie-de-sa-residence-principal-a-une-eurl-dont-on-est-par-ailleur-proprietaire-P155706/, c'est autorisé.

Qui croire ?
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Réponse postée 4 juin 2007 08:48

Bonjour,

Je débute une activité de conseil informatique en EURL à l'IS. J'ai domicilié la société dans mon appartement dont je suis propriétaire (pas de restriction au niveau du réglement et je suis le gérant de la société).

Je sais qu'il y a une distinction entre domiciliation et exercice de l'activité.

Je viens de recevoir une demande d'information des impots pour la taxe pro me demandant entre autres si les locaux sont à usage mixte.

1) Ai-je le droit de louer une partie de mon domicile à ma société sachant que je bénéficie du droit de domicilier ma société chez moi (en tant que dirigeant-gérant) ?

2) Si je ne n'exerce pas mon activité chez moi (mais plutôt chez mes clients), dois-je quand même payer le minimum de la TP (en déclarant 0 m2 à titre professionnel) ? Dans ce cas, je conserve la domiciliation chez moi.

3) Quelle option est la plus interessante (1 ou 2) ?
Pour la première, je passe déduit les loyers et charges afférentes mais je me trouve imposé à titre personnel des revenus fonciers perçus alors que pour la 2eme...je ne déduis rien mais peu (ou pas ?) de TP et pas de revenus fonciers.

Merci
SICI

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