Ben non, pas de clause...

Merci pour la fonction rechercher, ça peut être utile !
Pour info si d'autres sont dans mon cas, l'Urssaf m'indique que ça semble être possible.

Bonjour,
Je ne trouve pas de fonction de recherche sur le forum, et je n'ai pas vu de réponse à mon cas sur les pages que j'ai parcourues.
Je suis informaticien dans un organisme de sécurité sociale. J'envisage un complément de mon temps partiel pour faire de la prestation de services informatiques, en libéral.
Mais à la sécu, même si on ne l'est pas, on est considéré pour le cumul comme des fonctionnaires. Il y a la loi de modernisation sociale du 23/1/2007 qui assouplit les règles, mais ce n'est pas très clair...
Ai-je le droit d'exercer cette activité complémentaire indépendante (pas de concurrence du tout avec ma boite) ? Où me renseigner ?
Merci de vos réponses !