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prospectus
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Réponse postée 13 septembre 2007 10:29
Bonjours,
j'ai mentionneé sur ma facture que le taux d'interet pour les indemnités de retard seront calculé comme fixé par le taux légal.
En effet, sur le contrat, le taux d'interet pour les indemnités de retard n'a pas été fixé.
Ce pendant, mon client refuse de me payer et je dois déposer une injonction de payere au tribunal du commerce.
Je voudrai vous demander, le taux maximum que je peux mentionner sur le formulaire.
Cordialement,
j'ai mentionneé sur ma facture que le taux d'interet pour les indemnités de retard seront calculé comme fixé par le taux légal.
En effet, sur le contrat, le taux d'interet pour les indemnités de retard n'a pas été fixé.
Ce pendant, mon client refuse de me payer et je dois déposer une injonction de payere au tribunal du commerce.
Je voudrai vous demander, le taux maximum que je peux mentionner sur le formulaire.
Cordialement,
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Réponse postée 7 septembre 2007 15:34
Bonjours à tous et à toutes.
Apparemment, la question du monsieur n'interesse personne. C'est une question toute bête mais moi ces questions m'interessent.
Simplement, je n'ai pas encore fait ma première declaration.
Il existe surement quelqu'un qui est au moins à sa deuxième ou troisième declaration et qui a lu ce message.
Apparemment, la question du monsieur n'interesse personne. C'est une question toute bête mais moi ces questions m'interessent.
Simplement, je n'ai pas encore fait ma première declaration.
Il existe surement quelqu'un qui est au moins à sa deuxième ou troisième declaration et qui a lu ce message.
