Papus007 a écrit : On peut se faire des chèques vacances en EURL même sans salarié ?
Depuis deux ans suite à une erreur dans un texte, oui. L'ancv en faisait une communication discrète.
En mars 2015, plusieurs textes ont été modifiés dans le code du tourisme. Les mots "salariés" ont été remplacés par "bénéficiaires mentionnés à l'article L. 411-1".
Le L. 411-1 du Code du Tourisme listant les bénéficiaires ainsi :
Article L411-1
Modifié par ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 3
Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du code du travail, des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et de l' article L. 5423-3 du même code, les salariés des particuliers employeurs, les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés, leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité ainsi que les personnes à leur charge, telles qu'elles sont définies aux articles 6 et 196 du code général des impôts, peuvent, avec la contribution de leur employeur, acquérir des titres nominatifs appelés chèques-vacances.
Il est indiqué "chefs d'entreprise de moins de 50 salariés", sans condition d'un nombre de salariés minimum.
intéressant!
je résume, ma rémunération étant inférieure à 3300 eur/mois, ayant une femme et 2 enfants, en 2018, il me serait possible de prendre 1800 eur de chèques vacance dont 200 eur (80%+5%+5%) financé via ma rémunération?
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