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aurefloria
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 3 octobre 2007
Réponse postée 3 octobre 2007 12:33
Bonjour,
La législation sur les heures supplémentaires concerne les salariés.
En tant qu’indépendant, vous ne pouvez prétendre à une rémunération des heures supplémentaires.
Les heures que vous effectuées sont facturables à taux que vous négociez avec votre client, et font partie du chiffre d’affaires de votre entreprise ; le montant de votre facturation (donc de ces heures) est soumis à la même législation sociale et fiscale que le reste de votre facturation.
Cordialement
La législation sur les heures supplémentaires concerne les salariés.
En tant qu’indépendant, vous ne pouvez prétendre à une rémunération des heures supplémentaires.
Les heures que vous effectuées sont facturables à taux que vous négociez avec votre client, et font partie du chiffre d’affaires de votre entreprise ; le montant de votre facturation (donc de ces heures) est soumis à la même législation sociale et fiscale que le reste de votre facturation.
Cordialement