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Nouvelle loi sur les heures sup
Bonjour à tous,
Voici ma situation :
EI, BNC, Déclaration controlée, TVA Réel Simplifié depuis le 02/07/2007
Je suis consultant informatique. Au cours de ma mission, je suis amené à faire des astreintes en semaine et/ou en week end. Les astreintes sont de jour, comme de nuit.
Les astreintes sont plannifiées au maximum une semaine avant la date d'execution.
1. Ces astreintes sont-elles considérées comme des heures sup ?
(Moi je dirais "oui" au sens de la loi car elle s'ajoute au 37.5 heures que j'effectue déjà)
2. Si oui, seront elle exonérées de charges sociales et/ou d'impots sur le revenu ? C'est à dire, est ce que le tarif auquel je facture ces astreintes sera pour moi un gain net de charges ET/OU d'impôts sur le revenu?
Merci pour vos réponses.
Voici ma situation :
EI, BNC, Déclaration controlée, TVA Réel Simplifié depuis le 02/07/2007
Je suis consultant informatique. Au cours de ma mission, je suis amené à faire des astreintes en semaine et/ou en week end. Les astreintes sont de jour, comme de nuit.
Les astreintes sont plannifiées au maximum une semaine avant la date d'execution.
1. Ces astreintes sont-elles considérées comme des heures sup ?
(Moi je dirais "oui" au sens de la loi car elle s'ajoute au 37.5 heures que j'effectue déjà)
2. Si oui, seront elle exonérées de charges sociales et/ou d'impots sur le revenu ? C'est à dire, est ce que le tarif auquel je facture ces astreintes sera pour moi un gain net de charges ET/OU d'impôts sur le revenu?
Merci pour vos réponses.
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aurefloria
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 3 octobre 2007Bonjour,
La législation sur les heures supplémentaires concerne les salariés.
En tant qu’indépendant, vous ne pouvez prétendre à une rémunération des heures supplémentaires.
Les heures que vous effectuées sont facturables à taux que vous négociez avec votre client, et font partie du chiffre d’affaires de votre entreprise ; le montant de votre facturation (donc de ces heures) est soumis à la même législation sociale et fiscale que le reste de votre facturation.
Cordialement
