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mizzi
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Réponse postée 26 octobre 2007 21:22
Hmg et Freelance91, merci pour votre aide.
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Réponse postée 26 octobre 2007 03:44
Bonjour,
merci encore de votre réponse. J'ai une autre question:
quels sont- ils les critères pour qu'un statut de travailleur indépendant soit requalifié en salarié? Est-ce le contenu du contrat, le type de collaboration ou le fait que le travailleur indépendant n'ait qu'un seul client?
je crois comprendre que je ne peux pas (la loi ne le permet pas)collaborer en tant que travailleur indépendant avec un seul client sur plusieurs anneés, même si cela était mon désir et mon choix professionnel.
Merci encore de votre aide précieuse
merci encore de votre réponse. J'ai une autre question:
quels sont- ils les critères pour qu'un statut de travailleur indépendant soit requalifié en salarié? Est-ce le contenu du contrat, le type de collaboration ou le fait que le travailleur indépendant n'ait qu'un seul client?
je crois comprendre que je ne peux pas (la loi ne le permet pas)collaborer en tant que travailleur indépendant avec un seul client sur plusieurs anneés, même si cela était mon désir et mon choix professionnel.
Merci encore de votre aide précieuse
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Réponse postée 25 octobre 2007 20:23
Bonjour,
Je vais essayer de vous expliquer ma situation.
J'étais salariée (CDD renouvelé depuis 5 ans) d'une association qui avait signé avec un organisme une convention de formation qui prévoyait mon détachement auprès de l'organisme de formation en question pour en assurer la formation des stagiaires.
A la fin de mon CDD j'ai proposé à l'organisme de formation de signer une convention directement avec moi. J'ai créé mon EI et depuis quelques mois j'assure la formation en tant que travailleur indépendant.
Il y a quelques jours l'organisme de formation m'a proposé de signer une lettre dans laquelle je m'engage à rechercher activement d'autres clients afin de developper mon activité.
Je comprends leur démarche mais de mon côté j'ai une situation personnelle difficile qui m'empêche pour cette année d'avoir d'autres clients.
Mes questions sont les suivantes:
- comment dois-je réagir à cette lettre?
- peuvent-ils ne pas renouveler la collaboration avec moi si je n'ai pas d'autres clients? si oui, pourquoi?
- dois-je explmiquer que je ne suis pas en mésure, pour le moment ,de chercher d'autres clients?
Je suis pleine de doutes... Pouvez -vous m'aider? Merci.
Je vais essayer de vous expliquer ma situation.
J'étais salariée (CDD renouvelé depuis 5 ans) d'une association qui avait signé avec un organisme une convention de formation qui prévoyait mon détachement auprès de l'organisme de formation en question pour en assurer la formation des stagiaires.
A la fin de mon CDD j'ai proposé à l'organisme de formation de signer une convention directement avec moi. J'ai créé mon EI et depuis quelques mois j'assure la formation en tant que travailleur indépendant.
Il y a quelques jours l'organisme de formation m'a proposé de signer une lettre dans laquelle je m'engage à rechercher activement d'autres clients afin de developper mon activité.
Je comprends leur démarche mais de mon côté j'ai une situation personnelle difficile qui m'empêche pour cette année d'avoir d'autres clients.
Mes questions sont les suivantes:
- comment dois-je réagir à cette lettre?
- peuvent-ils ne pas renouveler la collaboration avec moi si je n'ai pas d'autres clients? si oui, pourquoi?
- dois-je explmiquer que je ne suis pas en mésure, pour le moment ,de chercher d'autres clients?
Je suis pleine de doutes... Pouvez -vous m'aider? Merci.
Réponse postée 25 octobre 2007 16:43
Bonjour,
merci de votre réponse. Je vais essayer de vous expliquer ma situation.
J'étais salariée (CDD renouvelé depuis 5 ans) d'une association qui avait signé avec un organisme une convention de formation qui prévoyait mon détachement auprès de l'organisme de formation en question pour en assurer la formation des stagiaires.
A la fin de mon CDD j'ai proposé à l'organisme de formation de signer une convention directement avec moi. J'ai créé mon EI et depuis quelques mois j'assure la formation en tant que travailleur indépendant.
Il y a quelques jours l'organisme de formation m'a proposé de signer une lettre dans laquelle je m'engage à rechercher activement d'autres clients afin de developper mon activité.
Je comprends leur démarche mais de mon côté j'ai une situation personnelle difficile qui m'empêche pour cette année d'avoir d'autres clients.
Mes questions sont les suivantes:
- comment dois-je réagir à cette lettre?
- peuvent-ils ne pas renouveler la collaboration avec moi si je n'ai pas d'autres clients? si oui, pourquoi?
- dois-je explmiquer que je ne suis pas en mésure, pour le moment ,de chercher d'autres clients?
Je suis pleine de doutes... Pouvez -vous m'aider? Merci, cordialement
PN
merci de votre réponse. Je vais essayer de vous expliquer ma situation.
J'étais salariée (CDD renouvelé depuis 5 ans) d'une association qui avait signé avec un organisme une convention de formation qui prévoyait mon détachement auprès de l'organisme de formation en question pour en assurer la formation des stagiaires.
A la fin de mon CDD j'ai proposé à l'organisme de formation de signer une convention directement avec moi. J'ai créé mon EI et depuis quelques mois j'assure la formation en tant que travailleur indépendant.
Il y a quelques jours l'organisme de formation m'a proposé de signer une lettre dans laquelle je m'engage à rechercher activement d'autres clients afin de developper mon activité.
Je comprends leur démarche mais de mon côté j'ai une situation personnelle difficile qui m'empêche pour cette année d'avoir d'autres clients.
Mes questions sont les suivantes:
- comment dois-je réagir à cette lettre?
- peuvent-ils ne pas renouveler la collaboration avec moi si je n'ai pas d'autres clients? si oui, pourquoi?
- dois-je explmiquer que je ne suis pas en mésure, pour le moment ,de chercher d'autres clients?
Je suis pleine de doutes... Pouvez -vous m'aider? Merci, cordialement
PN
Réponse postée 24 octobre 2007 19:22
Bonsoir à tous!
Je suis travailleur indépendant dans le domaine de la formation. J'ai un contrat avec un seul client. Y-a-t-il un risque et si oui au bout de combien de temps, pour que ce contrat soit considéré par l'urssaf comme un emploi salarié déguisé.
Merci de vos réponse.
Je suis travailleur indépendant dans le domaine de la formation. J'ai un contrat avec un seul client. Y-a-t-il un risque et si oui au bout de combien de temps, pour que ce contrat soit considéré par l'urssaf comme un emploi salarié déguisé.
Merci de vos réponse.