Bonjour à tous,

je suis un travailleur indépendant dans la prestation informatique et j'ai pris un peu de retard dans le paiement de mes cotisations urssaf. Les ayant appelés, je bénéficie d'un échéancier et tout va bien avec eux.

Depuis le mois de juillet je travaille pour une banque avec un intermédiaire qui m'a réclamé l'attestation. Ne l'ayant pas je leur dis que je leur fournirai au mois de septembre. On se met d'accord et mettons tout cela par écrit dans le contrat.

Seulement voilà, tous n'ont pas lu ce contrat et une bureaucrate me relance fin aout pour mon attestation. Etant donné notre accord, je ne prends pas la peine de lui répondre. Et là c'est le drame.

Pour non présentation d'attestation urssaf, cette boite gèle mes paiements. Alors que j'ai un accord avec l'urssaf.

Ma question est la suivante : est-ce légal de bloquer mes paiements ? La boite argue qu'elle se protège en cas de contrôle. Je suis d'accord avec cela, mais ne devraient-ils pas simplement refuser de signer le contrat ? je n'ai aucune clause dans mon contrat spécifiant qu'en l'absence d'attestation, gèle des paiements... En revanche, j'ai des clauses de paiement à 30 jours qui du coup ne sont pas respectées...

Quelle est la loi ?

Merci à vous.

Sébastien