C'est bien ce que j'ai essayé de faire. Mais à force de voir encore et encore des modèles, je suis malheureusement passé à côté de la déclaration d'un commissaire aux apports...
C'est toujours pour faire au mieux que j'ai posté ce sujet, pour demander de l'aide dans la dernière ligne droite.

Merci pour votre aide.

Oui c'est ce dont je me rend compte maintenant...
Mais je ne l'ai pas fait au moment des statuts. Du coup, apparemment ce n'est pas un problème d'envoyer maintenant la décision, seule.
En fait mon dossier est déjà passé entre les mains du CFE, et a été envoyé vers le Greffe, qui me demande comme "réclamation de pièces ou renseignements manquants" cette décision. Donc je pense que je peux simplement compléter mon dossier avec cette décision (enfin j'espère...).

Merci encore de votre aide.

Bonjour,

En fait il y a moins de 50 % d'apports en nature, et cet apport est inférieur à 7500 euros. Je peux donc ne pas désigner de commissaire aux apports.
Mais pour cela il faut que je rédige cette fameuse décision...

Merci de votre aide!

Bonjour,

Je suis en pleine création de mon EURL, et le Greffe du Tribunal de Commerce me réclame "la décision des associés relatives à la non désignation d'un commissaire aux apports".
Je suis associé unique, mais je n'ai aucune idée de comment formuler cet acte, et je n'arrive pas à trouver un quelconque exemple...
Quelqu'un l'aurait-il déjà fait ou aurait un exemple?
Ou auriez-vous une idée des éléments à absolument citer dans cet acte pour qu'il soit valide?

Merci de votre aide.