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G-rom-1

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Réponse postée 5 décembre 2007 16:28

Merci pour votre réponse !
A qui dois-je faire la demande de remboursement ? A la commune ? Au service des impôts ?
Je peux faire la demande dès à présent ?

Cordialement,
G-rom
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Réponse postée 4 décembre 2007 22:41

Bonsoir,
J'ai le même cas : création de mon activité en 2005 et TP réclamée en décembre 2007 (354 euros) alors que je ne dégage aucun bénéfice (j'ai une activité salariée par ailleurs).
J'ai demandé à mon service des impôts sur quelle base la valeur locative a été calculée. Le service m'a répondu :

"Vous exercez votre activité sur le lieu de votre domicile. Dans ce cas, la
surface du local où vous avez votre activité est estimée à un coin de
table. La Valeur locative ( VL 70)de ce "coin de table" est égale à 100
euros. Ce qui donne une valeur locative de 269 euros après application du
coefficient de revalorisation égale à 2,689.

A titre d'information, votre base d'imposition étant inférieure à la base
minimal d'imposition de 888 euros, c'est cette dernière valeur qui a été
retenue pour la calcul de votre cotisation de taxe professionnelle.Ce qui
donne un montant à payer de 354 euros."

Cela fait cher le coin de table !! 😢

Comment je pourrais obtenir le remboursement de cette TP ? A quel moment faut-il en faire la demande ?

Merci pour vos éclairages !
G-rom

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