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amorenne

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Inscrit depuis le : 3 janvier 2008

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Réponse postée 3 novembre 2008 08:38

merci pour vos précisions
cdlt
am
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Réponse postée 30 octobre 2008 12:00

Bonjour,

je me permet de vous demander si on doit refacturer les frais de déplacement à un client avec TVA. Mes clients récupère la TVA mais en l'absence de TVA sur les billets de train, avion, et indemnités kilométriques, j'ai pour l'instant fait des refacturations TTC.

Quelle est la meilleurs solution?
merci
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Réponse postée 30 octobre 2008 11:48

Bonjour,
je reviens sur mon problème de mise à disposition de locaux pour mon entreprise ind (Les locaux pro utilisent 15% de la surface totale):

1er cas
Je déduis 15% de mes factures : eau, edf, quitance assurance, frais de nettoyage (femme de ménage), produits d'entretein, 15% des intérêts d'emprunt ,Taxe foncière, Taxe d'habitation <=> Ces dépenses sont -elles toutes déductibles ? Pour la taxe d'habitation cela ne me semble pas logique mais on ne sais jamais! et les intérêts d'emprunt ?

2ème cas : facturation d'un loyer mensuel

- Faut-il établir un bail entre moi et mon EI ?
- Faut-il des mouvement de fonds du montant du loyer tous les mois ?
- Si le loyer correspond uniquement à la mise à dispo de locaux et du parking, les charges d'eau, edf, assurance, femme de ménage seront-elles également déductibles à hauteur de 15% ?
- je déclare en micro-foncier le montant annuel du loyer soit 3600€ qui va donc s'additionner à mes revenus imposables, est-il exact que j'ai un abattement de 40% ? et je devrais payer la csg 11% ? ces hypothèses sont-elles exacts pour faire une simulation ?


Dans le 1er cas je pourrais déduire 2000€ max, si toutes les dépenses citées précédement sont déductibles

Dans le 2ème ca, je déduirais 3600€ avec une imposition propre, ce qui semble plus intérressant.

Merci de m'apporter ces éclairsissements afin de faire le bon choix.

cdlt
am
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Réponse postée 30 octobre 2008 11:47

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai besoin de quelques précisions

je reviens sur mon problème de mise à disposition de locaux pour mon entreprise ind (Les locaux pro utilisent 15% de la surface totale):

1er cas
Je déduis 15% de mes factures : eau, edf, quitance assurance, frais de nettoyage (femme de ménage), produits d'entretien, 15% des intérêts d'emprunt ,Taxe foncière, Taxe d'habitation <=> Ces dépenses sont -elles toutes déductibles ? Pour la taxe d'habitation cela ne me semble pas logique mais on ne sais jamais! et les intérêts d'emprunt ?
2ème cas : facturation d'un loyer mensuel

- Faut-il établir un bail entre moi et mon EI ?
- Faut-il des mouvement de fonds du montant du loyer tous les mois ?
- Si le loyer correspond uniquement à la mise à dispo de locaux et du parking, les charges d'eau, edf, assurance, femme de ménage seront-elles également déductibles à hauteur de 15% ?
- je déclare en micro-foncier le montant annuel du loyer soit 3600€ qui va donc s'additionner à mes revenus imposables, est-il exact que j'ai un abattement de 40% ? et je devrais payer la csg 11% ? ces hypothèses sont-elles exacts pour faire une simulation ?


Dans le 1er cas je pourrais déduire 2000€ max, si toutes les dépenses citées précédement sont déductibles

Dans le 2ème ca, je déduirais 3600€ avec une imposition propre, ce qui semble plus intérressant.

Merci de m'apporter ces éclairsissements afin de faire le bon choix.

cdlt
am
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Réponse postée 29 octobre 2008 13:03

Bonjour

J'ai crée une entreprise individuelle domiciliée dans une habitation dont je suis propriétaire. Les locaux pro utilisent 15% de la surface totale. Est-il possible de passer en charge déductible une quote-part des intérêts d'emprunt ? Je peux également déduire une quote part de frais (eau, éléctricité, dépenses d'entretien, assurance pour la partie de l'habitation à usage pro ?

Puis-je opter pour une autre solution à savoir, facturer à l'entreprise individuelle un loyer mensuel correspondant à la mise à dispo de locaux et des charges (eau, élécticité et quote part d'assurance) ? il me semble logique dans ce cas là d'inclure dans mes revenus perso ces loyers qui seront soumis à l'IR, est-ce exact ? Le loyer ne serait déductible que s'il correspond à la réalité (comparaison avec le marché immobilier des locations) ?
Merci pour votre aide
am

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