l'utilisation PRO sera justifié en détail (agenda à jour avec détails de chaque déplacement...).
l'utilisation perso sera notée également.
le nombre de km total sera sur les factures garages lors des révisions.
Donc, concernant la justification de l'utilisation pro/perso au prorata, il n'y a aucun problème.
Reste à savoir si ce prorata du loyer de la LOA peut faire partie ou non des frais réels remboursables par la société! ???

justement, j'ai un contrat de paiement mensuel pour mon véhicule, ainsi que les prélèvements sur mon compte. Donc je peux me les faire rembourser par la société? et l'assurance aussi?

je ne comprends de moins en moins.
J'aimerai avoir une réponse claire et précise.
J'utiliserai en grande majorité le véhicule pour la société.
Ce véhicule est en LOA prise à titre personnel, donc la carte grise n'est pas à mon nom, mais au nom du concessionnaire. je fais cette précision car visiblement il y a un distingo quand il s'agit d'une LOA.
je veux faire un remboursement des frais réels au prorata de l'utilisation PRO.
Donc, unique question: que puis-je me faire rembourser par la société:
- cout de la LOA: oui/non ?
- assurance: oui/non ?
- entretien: oui/non ?
- carburant: oui/non ?

Merci.

Etrange, je suis allé voir mon concessionnaire hier, et un vendeur m'a dit qu'il était interdit de "sous louer" sa LOA à la société (une histoire de personne physique à une personne morale...).
Je ne sais plus quoi penser, ç'est en contradiction avec ce qui est écrit sur le site de l'APCE! 🙁

bonne remarque, je n'y avais pas songé!
Il ressort de tout ça que je pense me faire rembourser sur les frais réels, bien plus avantageux pour moi (pour la société, je ne sais pas...).
Maintenant, reste à savoir ce que dit la loi de tout ça.
Je ne voudrais surement pas me mettre hors la loi en me faisant rembourser une partie de ma voiture perso en LOA sur le compte de la société.
Déjà, vis à vis des impots, à titre de frais réels quand on est salarié et que l'on utilise son véhicule perso pour le trajet travail, on ne peut pas déduire en frais kilométriques lorsque le véhicule est en LOA.
Donc dans mon cas, je ne sais pas...

certes, si je me rembourse aux frais kilométriques (mais dans ce cas, il faut que je note tous mes déplacements sur un agenda, ce qui est galère!), si on considère toujours 1500km/mois sur 11 mois, ça fait 16500km par an.
Donc le calcul est : (16500x0,376)+1243= 7447€ par an => 677€ par mois sur 11 mois ou 620€ par mois sur 12 mois (je ne sais pas si il faut diviser par 11 ou par 12,dans le cas où je ne travaillerai pas en aout).
Bref, avec le forfait kilométrique (et je ne suis pas certain qu'on peut l'utiliser dans le cas d'un véhicule en LOA !!!), je perds presque 300€ par rapport au remboursement en frais réel, et de toute façon, la TVS reste à payer dans les 2 cas!

pas d'idée?

hmg a écrit : Bonjour,

La déduction n'est pas possible dans ce cas à mon sens. Je précise TVTS si utilisation uimportante du véhicule.

Les frais réels sont possibles au prorata de l'utilisation du véhicule (km pro / km totaux pour tous les frais). Si vous faites 150 km pro sur 5000, vous n'aurez que 3% des frais du véhicule en pro.

Quand je dis que je ne ferais pas beaucoup de km en utilisation pro, ça ne veut pas dire que j'en ferais beaucoup à titre personnel.
Je ne l'utiliserai que certains Week end (5 ou 6 par an) et 1 fois par an pour les vacances.
Donc, sinon, d'après vous, je peux tout me faire rembourser au prorata?
Ex:
1500km/mois en utilisation pro sur 11 mois => 16500km/an
3000km/an en utilisation perso => 3000km/an
=> prorata utilisation pro= 16500/19500 =0.846
frais mensuel = 750 (location) + 120 (assurance) + 50 (entretien) + 150 (gasoil) = 1070€
=> remboursement de frais réel = 1070 * 0.846 = 905 €
Est-ce bien comme ça qu'il faut calculé?
Est-ce qu'il faut moyenner sur l'année et faire un remboursement chaque mois, ou bien faire un remboursement sans prorata pendant les mois de travail et ne rien toucher lors du mois de vacances?
J'ai vu je ne sais où qu'on pouvait se faire rembourser que les intérets de crédit ou de LOA, qu'en est-il vraiment?
Et enfin, concernant la TVS, qu'en est il dans ce cas (11cv, 185gr de CO2)?

hmg a écrit : Bonjour,

Je suis daccord sur l'analyse. En cas de remboursement des frais réels, j'assujettirai à TVTS.

ça veut dire que ce que je veux faire est légal?
La TVTS est un autre débat, ce n'est pas vraiment le soucis, j'ai bien compris qu'on doit la verser, au prorata de l'activité pro. Encore que la déduction de 15.000€ sur la TVS dûe m'interpelle un peu ??? 😕

Bonjour,
je suis sur le point de créer une EURL, et donc, en tant que gérant, j'ai déjà un véhicule personnel que je voudrais utilisé quasiment exclusivement pour l'entreprise (j'ai un autre véhicule pour mes trajets quotidiens).
Ce véhicule a 1 an et j'ai un contrat de LOA sur 6 ans dessus.
J'ai le choix de faire basculer la LOA sur la société (encore faut-il que le loueur accepte, à la vue du prévisionnel sur 3 ans, lettre de motivation,...), ou de le garder à titre privé et de me faire rembourser les frais d'utilisation professionnelle.
C'est cette dernière option qui m'intéresse le plus, mais pas sous la forme de remboursement de frais kilométriques selon le barème des impots, car je ne suis pas certain de faire énormément de kilomètres.
Comme j'ai une location assez élevé (700€), plus l'assurance, l'entretien et le carburant, je voulais savoir s'il est possible de se faire remboursé par la société, au prorata de l'utilisation professionnelle, la globalité des frais, à savoir location, entretien, assurance et carburant.
Celà me permettrait d'avoir cette charge assez importante (de l'ordre de 900€/mois en moyenne, sans le carburant!) en moins, sachant que je vais bénéficier de l'accompagnement des ASSEDIC, sous la forme du maintien des allocations à 57,4% de mon ancien revenu, et ce, pendant 15 mois, sous réserve que je ne me verse aucun salaire pendant cette période.
Pour info, ce qui m'a fait germer cette idée dans la tête, c'est ce qui est écrit sur le site de l'APCE (www.apce.com/index.php?pid=559):

Attention ! Lorsque le dirigeant ou un associé utilise sa voiture personnelle pour les besoins de sa société et se fait rembourser par la société les frais réels d'acquisition ou d'entretien ou d'assurance, la taxe sur les voitures de sociétés peut être due.

Merci