Donc la solution serait de ne pas utiliser l'association :
Facturer l'ONG avec un simple numéro de siret (en tant qu'auteur d'oeuvres audiovisuelles, demandé au centre des impots), en verifiant que l'ONG reverse bien les cotisations à l'agessa.

Dans ce cas quelle TVA ulitiser, 19,6 % ou 6,5 % ?

Pour la formation, l'agessa dit que l'ONG doit me verser un salaire. Mais je ne sais pas si c'est compatible avec mon statut d'intemitent...

Merci encore.

Bonjour,

L'objet de l'assocaition est d’aider la création, la diffusion et la reconnaissance des œuvres de l’artiste « Je » et des membres de l’association.


L'ONG prend totalement en charge mon défraiment pour ce projet.
Pour les frais techniques proprement dits, ils ont investit dans du matériel vidéo. ls me demandent aussi d'amener mon matériel personnel.

Du coup je devrai vendre mon matériel personnel à l'association pour être en régle ?

Je vais également assurer des journées de formation techniques pour la population locale. Je devrai le porter sur un devis séparé ? Puis-je le faire au titres des agessa ?

Est ce que cela simplifierait les choses si je reversais une partie du gain de ces prestations audiovisuelles à l'association ?

Merci beaucoup pour votre aide.

merci,

Disons que je deviendrai salarié de l'association.
SI ce n'est pas pour commencer la demande du Mo, qu'est-ce que doit faire l'association pour :
Embaucher un realisateur en tant qu'intermittent + faire un note d'auteur à l'ONG. Il se trouve que ces deux personne serai la même... moi.
Dans quelle mesure cela est possible ?

Bonjour,

Je vais obtenir le statut d'intermittent du spectacle cette semaine.
On me propose le mois prochain une activité salarié ponctuelle d'un mois.

Comment dois-je procéder pour rester dans la légalité en conservant le statut d'intermittent (même sans rien toucher) ?

merci.

Bonjour,

Une ONG vient de me commander la réalisation d’un documentaire.
J’hésite sur le cadre légal avec lequel je dois facturer :

1 / En tant qu’indépendant ; Auteur réalisateur.
Ça doit relever des Agessas, mais je n’ai pas d’immaticulation (a mettre sur mon devis par exemple) puisque je c’est la première fois que je fais ça.
Quelles sont les mentions indispensable a porter les devis et factures ?

2 / En tant qu’association. L’association facture le commanditaire et je facture l'association (en tant qu’auteur réalisateur).
J’ai une association dont je ne suis pas président donc qui pourrai me salarier, mais comment faire ? demander le Formulaire Mo a l’urasf et après ?

Merci beaucoup si vous pouvez ne serait-ce que commencer à m’éclairer.