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Réponse postée 25 mars 2008 13:45
Merci de toutes ces informations. Pour le 6, je tiens à préciser que je me posais la question en tant que président d'une association d'art plastique à but non lucratif employant une professionnelle.
Je me demandais si elle n'aurait pas mieux fait de créer aussi une BNC car les charges sociales, même pour une association, sont très élevées !
Je me demandais si elle n'aurait pas mieux fait de créer aussi une BNC car les charges sociales, même pour une association, sont très élevées !
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Réponse postée 21 mars 2008 20:29
Merci de toutes ces réponses.
Pour résumer :
> régime fiscal : micro-BNC (forfaitaire), franchise en TVA
> imposition des bénéfices sur 66% des recettes : à déclarer directement sur la feuille des impôts.
1 - quel est le montant de ce taux d'imposition ? celui habituel lié à la tranche d'imposition ?
> charges sociales calculées également sur 66% des recettes :
2 - est-ce géré automatiquement par les impôts ou faut-il faire une déclaration à l'URSAFF ?
3 - la première année y a t-il un calcul sur la base d'une assiette de l'ordre de 6000€ comme pour le régime micro normal ? Et si mon CA n'est que de 4000 € que dois-je faire ?
4 - si je conserve un travail en CDD (et que je garde la couverture sociale associée), suis-je hors la loi si je ne déclare rien la première année pour ces charges sociales (uniquement les bénéfices aux impôts) ?
5 - quel est le montant du taux appliqué pour les charges sociales dans ce contexte de micro-BNC? j'ai cru comprendre qu'en statut TNS le nouveau bouclier fiscal (Loi Chirac) les plafonnait à 24,6% du CA.
5-1 Est-ce le cas ?
5-2 Comment obtient-on ce statut ?
6 - un peu hors sujet :
6-1 si je suis employeur d'une association à but non lucratif, quel est le montant des charges sociales ? 46% ?
6-2 et si j'utilise des chèques associatifs, le taux est-il le même ?
6-3 pour bien comprendre dans ce cas je n'ai ni TP ni impôt sur les bénéfices
Merci d'avance pour vos réponses et pour votre patience !
Pour résumer :
> régime fiscal : micro-BNC (forfaitaire), franchise en TVA
> imposition des bénéfices sur 66% des recettes : à déclarer directement sur la feuille des impôts.
1 - quel est le montant de ce taux d'imposition ? celui habituel lié à la tranche d'imposition ?
> charges sociales calculées également sur 66% des recettes :
2 - est-ce géré automatiquement par les impôts ou faut-il faire une déclaration à l'URSAFF ?
3 - la première année y a t-il un calcul sur la base d'une assiette de l'ordre de 6000€ comme pour le régime micro normal ? Et si mon CA n'est que de 4000 € que dois-je faire ?
4 - si je conserve un travail en CDD (et que je garde la couverture sociale associée), suis-je hors la loi si je ne déclare rien la première année pour ces charges sociales (uniquement les bénéfices aux impôts) ?
5 - quel est le montant du taux appliqué pour les charges sociales dans ce contexte de micro-BNC? j'ai cru comprendre qu'en statut TNS le nouveau bouclier fiscal (Loi Chirac) les plafonnait à 24,6% du CA.
5-1 Est-ce le cas ?
5-2 Comment obtient-on ce statut ?
6 - un peu hors sujet :
6-1 si je suis employeur d'une association à but non lucratif, quel est le montant des charges sociales ? 46% ?
6-2 et si j'utilise des chèques associatifs, le taux est-il le même ?
6-3 pour bien comprendre dans ce cas je n'ai ni TP ni impôt sur les bénéfices
Merci d'avance pour vos réponses et pour votre patience !
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Réponse postée 20 mars 2008 13:12
Divers et variés, par exemple :
- fabriquer des sites web
- proposer des cours
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Réponse postée 18 mars 2008 17:05
J'ai essayé de bien lire les différents topics pour me faire une idée de ce qui est le plus intéressant concernant mon projet.
Je veux créer une activité graphique, CA < 27000€ HT /an, et qui rentre bien dans le cadre de la micro BNC de part sa nature.
La BNC présente-t-elle bien les intérêts suivants :
- aucune taxe professionnelle, apprentissage et autre
- charges sociales prélevées sur l'IR sur la somme [bénéfices-abattement liés au frais de 10%*] à hauteur de 50%**
- pas de TVA (franchise)
- pas de déclaration URSAFF
* pas certain d'avoir droit à un abattement
** pas certain non plus du montant des charges sociales (fixe ou lié au taux d'imposition ?)
Parce qu'en parcourant d'autres forums, une autre possibilité revient aussi souvent : créer une association à but non lucratif (en prenant 2 amis comme président et trésorier) et en devenir le salarié. Cela permet d'éviter les taxes pro, la TVA mais on n'en reste pas moins soumis aux prélèvements sociaux (50%).
Merci de votre retour, j'aimerais tout comprendre avant de partir bille en tête aux impôts et essayer de trouver la solution la plus légère en terme de frais 😉
Je veux créer une activité graphique, CA < 27000€ HT /an, et qui rentre bien dans le cadre de la micro BNC de part sa nature.
La BNC présente-t-elle bien les intérêts suivants :
- aucune taxe professionnelle, apprentissage et autre
- charges sociales prélevées sur l'IR sur la somme [bénéfices-abattement liés au frais de 10%*] à hauteur de 50%**
- pas de TVA (franchise)
- pas de déclaration URSAFF
* pas certain d'avoir droit à un abattement
** pas certain non plus du montant des charges sociales (fixe ou lié au taux d'imposition ?)
Parce qu'en parcourant d'autres forums, une autre possibilité revient aussi souvent : créer une association à but non lucratif (en prenant 2 amis comme président et trésorier) et en devenir le salarié. Cela permet d'éviter les taxes pro, la TVA mais on n'en reste pas moins soumis aux prélèvements sociaux (50%).
Merci de votre retour, j'aimerais tout comprendre avant de partir bille en tête aux impôts et essayer de trouver la solution la plus légère en terme de frais 😉