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Réponse postée 2 avril 2008 12:04

Encore une fois merci pour votre réponse.

Donc si je comprends bien la VNC de mon bien au bout de 4 ans en fin de LOA lors du rachat du véhicule est de 2000 - 3660 soit -1660€ ?

J'ai appelé la compagnie qui propose le LOA (ce n'est pas un concessionnaire), ils m'ont dit que n'importe qui pouvait lever l'option d'achat et pas forcément le souscripteur de ce LOA si on les prévenait un peu avant la fin de l'échéance des 4 ans par recommandé.
En temps que libéral je souscris au LOA (et déduis mes mensualités en partie) et au bout de 4 ans ma femme à titre personnel peut lever l'option d'achat du véhicule pour 2000€ et en faire un véhicule personnel. Et moi à titre professionnel je repars sur un autre LOA et je n'ai aucune plus value à payer car il n'y a pas eu revente. Ca solutionne mon problème mais est-ce bien légal de procéder ainsi ?

Encore merci !
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Réponse postée 2 avril 2008 09:43

Merci pour votre réponse.

Est-il possible de détailler en prenant par exemple les chiffres donnés dans mon message d'origine. On considère pour l'exemple que la valeur sur le marché du véhicule (valeur argus) est de 10000€ au bout de 4 ans.

D'après ce que j'ai lu un véhicule est amorti en 5 ans à hauteur de 18300€, sa valeur nette comptable sera alors de 3660€ au bout de 4 ans. Est-ce bien cela ?

Vous distinguez deux cas : 1/ Matériel usagé 2/ Valeur sur le marché

1/ Est-ce qu'un véhicule peut être considéré comme matériel usagé ?

2/ Si non, en considérant sa valeur sur le marché (ce qui semble etre le cas pour un véhicule), quelle sera donc dans ce cas la plus-value sur laquelle la société sera imposée ?
Est-ce 10000(valeur marché) - 3660€ (valeur nette comptable) - 2000€ (cout de la levé du LOA) ?

Par avance merci beaucoup pour ces précisions !
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Réponse postée 2 avril 2008 08:58

Bonjour,

Malgré la visite de nombreux forums, je n'ai toujours pas trouvé la réponse à ma question.
Dans le cadre d'une BNC (infirmière libérale), je souhaite acheter en LOA un véhicule à 20000€ sur 4 ans.
Au bout de 4 ans, via l'organisme de LOA je peux aquérir ce véhicule pour 2000€. Je souhaiterai acheter ce véhicule et le mettre dans mon patrimoine privé (afin de repartir sur un autre LOA).
Donc les questions qui en découle :

Puis-je me le vendre à moi-même (en réalité de mon entreprise individuelle à moi personnellement) pour 2000€ ?

Le cas échéant comment est fixé le prix de vente mini, par l'argus ?

Serai-je taxé sur la plus-value au titre de cette vente ?

Merci pour vos éclaircissements !

Salutations,

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