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Revente véhicule en fin de LOA
Bonjour,
Malgré la visite de nombreux forums, je n'ai toujours pas trouvé la réponse à ma question.
Dans le cadre d'une BNC (infirmière libérale), je souhaite acheter en LOA un véhicule à 20000€ sur 4 ans.
Au bout de 4 ans, via l'organisme de LOA je peux aquérir ce véhicule pour 2000€. Je souhaiterai acheter ce véhicule et le mettre dans mon patrimoine privé (afin de repartir sur un autre LOA).
Donc les questions qui en découle :
Puis-je me le vendre à moi-même (en réalité de mon entreprise individuelle à moi personnellement) pour 2000€ ?
Le cas échéant comment est fixé le prix de vente mini, par l'argus ?
Serai-je taxé sur la plus-value au titre de cette vente ?
Merci pour vos éclaircissements !
Salutations,
Malgré la visite de nombreux forums, je n'ai toujours pas trouvé la réponse à ma question.
Dans le cadre d'une BNC (infirmière libérale), je souhaite acheter en LOA un véhicule à 20000€ sur 4 ans.
Au bout de 4 ans, via l'organisme de LOA je peux aquérir ce véhicule pour 2000€. Je souhaiterai acheter ce véhicule et le mettre dans mon patrimoine privé (afin de repartir sur un autre LOA).
Donc les questions qui en découle :
Puis-je me le vendre à moi-même (en réalité de mon entreprise individuelle à moi personnellement) pour 2000€ ?
Le cas échéant comment est fixé le prix de vente mini, par l'argus ?
Serai-je taxé sur la plus-value au titre de cette vente ?
Merci pour vos éclaircissements !
Salutations,
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le prix de retour dans le patrimoine privé d'un bien est soit la valeur nette comptable pour un matériel usagé, soit sa valeur sur le marché (généralement pour immobilier et véhicules).
La plus value est taxable dans l'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Loglog
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 avril 2008Merci pour votre réponse.
Est-il possible de détailler en prenant par exemple les chiffres donnés dans mon message d'origine. On considère pour l'exemple que la valeur sur le marché du véhicule (valeur argus) est de 10000€ au bout de 4 ans.
D'après ce que j'ai lu un véhicule est amorti en 5 ans à hauteur de 18300€, sa valeur nette comptable sera alors de 3660€ au bout de 4 ans. Est-ce bien cela ?
Vous distinguez deux cas : 1/ Matériel usagé 2/ Valeur sur le marché
1/ Est-ce qu'un véhicule peut être considéré comme matériel usagé ?
2/ Si non, en considérant sa valeur sur le marché (ce qui semble etre le cas pour un véhicule), quelle sera donc dans ce cas la plus-value sur laquelle la société sera imposée ?
Est-ce 10000(valeur marché) - 3660€ (valeur nette comptable) - 2000€ (cout de la levé du LOA) ?
Par avance merci beaucoup pour ces précisions ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La VNC dans votre cas est de 2000 euros - l'amortissement pratiqué entre l'achat et la revente.
Si la valeur du marché est de 10000 euros (attention vérifiez si l'état est identique), la plus value serait de 10000 - (2000 - amortissement entre rachat et revente).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Loglog
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 avril 2008Encore une fois merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien la VNC de mon bien au bout de 4 ans en fin de LOA lors du rachat du véhicule est de 2000 - 3660 soit -1660€ ?
J'ai appelé la compagnie qui propose le LOA (ce n'est pas un concessionnaire), ils m'ont dit que n'importe qui pouvait lever l'option d'achat et pas forcément le souscripteur de ce LOA si on les prévenait un peu avant la fin de l'échéance des 4 ans par recommandé.
En temps que libéral je souscris au LOA (et déduis mes mensualités en partie) et au bout de 4 ans ma femme à titre personnel peut lever l'option d'achat du véhicule pour 2000€ et en faire un véhicule personnel. Et moi à titre professionnel je repars sur un autre LOA et je n'ai aucune plus value à payer car il n'y a pas eu revente. Ca solutionne mon problème mais est-ce bien légal de procéder ainsi ?
Encore merci ! -
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FDA95
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juillet 2014Bonjour,
Loglog, ta femme a-t-elle pu lever l'option d'achat ?
As-tu eu des réponse sur cette partir de ta question ? - Contacter en MP
iPaaad
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2014Ma femme travaillant chez Viaxel (Sofinco financement de véhicules / LOA / LDD pour les concessionnaires) m'a dit que leurs contrats interdisaient d'être transférés d'un professionnel à un particulier pour éviter les "fraudes".
Donc il autorise à ce que la levée d'achat se fasse de particulier à particulier ou de pro à pro.
Maintenant, j'ai compris que certains organismes acceptaient cette pratique qui me semble douteuse mais ce n'est pas nous qui prenons le risque, mais bien le banquier.
J'ai demandé au crédit mutuel qui ne pratique pas ce genre de transfert car ils ont des consignes de ne pas overloader les mensualités mais + de les diminuer.
Connaissez-vous un organisme qui offre ce genre de facilité? - Contacter en MP
steuk
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2013Bonjour,
Je reprends ce fil pour éviter d'en créer un similaire car je ne suis toujours dans le flou concernant le fonctionnement de revente d'un véhicule pro.
Ex : Une LOA sur 4ans pour un véhicule de 50K€.
L'amortissement de 18300€ se fait sur 4ans et l'option d'achat en fin de LOA est de 5000€.
L'argus est environ à 30000€ après 4ans pour ce véhicule.- [*:c36b7ba3c4]Quelle est la VNC ? A quoi sert-elle ?
[*:c36b7ba3c4]Y a-t-il un lien avec la plus value ? (de mémoire si tout est amorti, alors la plus value est égale au prix de revente du véhicule)
[*:c36b7ba3c4]Cas 1 : Le véhicule est revendu 35000€ (très bon état et un modèle précis demandé par un acheteur). Il y a donc une plus value de 35000€ qui sera imposée ? (montant de l'impôt ?)
[*:c36b7ba3c4]Cas 2 : Le véhicule est revendu 25000€ (véhicule avec des éraflures et quelques bosses). Donc une plus value de 25000€. Sachant que c'est sous le prix de l'argus (à cause des petits pépins visuels) cela pose-t-il un problème (faut-il justifier que l'on vend sous l'argus. Comment ?)
[*:c36b7ba3c4]Que devient l'argent récupéré par l'entreprise suite à la revente ? impôt sur la plus value, puis ce qu'il reste devient quoi ? Le gérant peut se le verser en salaire ? (auquel cas il payera IRPP) ou autre ?
- [*:c36b7ba3c4]Quelle est la VNC ? A quoi sert-elle ?
