Ok, je vais faire un tour sur motamot.

Merci beaucoup.

Oui, ce sera une cession de droits d'auteurs.
C'est en plus l'intitulé que préconise mon association de gestion agréée Artaga. Mais même en cession de droits d'auteurs, certains inspecteurs des impôts disent que ce genre de travail (maquette, infographie), relève de la prestation de service.

Je ne suis pas sous-traitante, je travaille en directe avec la maison d'édition.
Le livre sera ve,du dans les librairies et magasins type FNAC avec la TVA à 5,5.
Je pense que la maison d'édition déduit la TVA.

En tout cas merci de prendre le temps de me répondre.

Bonjour,

je ne vais pas vendre le livre, je vais travailler dessus, et ce : non en tant qu'auteur mais en tant que Directrice artistique et maquettiste pour la mise en page. Je suis affiliée à la MDA et assujettie à la TVA.
Je n'arrive jamais à bien faire le tri avec ce qui peut-être considéré comme purement oeuvre intellectuelle et prestation de service.
Les différents inspecteurs des impôts à qui j'ai posé la question ne sont pas d'accord : certains considèrent que tout travail graphique de mise en page relève de la TVA à 19,6, d'autres, 5,5...

Bonjour,

je fais une maquette pour un livre, quel taux de TVA dois-je appliquer, 19,6% ou 5,5%?
Comment connaître le taux de TVA applicable selon le secteur pour lequel on travaille en tant que maquettiste-infographiste, Communication globale, Presse, Edition ou Edition du Livre?
Merci de me donner quelques infos à ce sujet 😃