TAux de TVA

Bonjour,

Pour être à 5,5%, il faut que cela soit un livre. Pour trouver d'autres informations sur les taux (articles +/- 278 du CGI et annexes).

Mais avant de se poser cette question : vendez vous le livre ou travaillez vous dessus ? C'est la TVA pour le livre ou pour votre travail que vous cherchez ? Ce livre sera vendu avec TVA à 5,5 % ?

Bonjour,

je ne vais pas vendre le livre, je vais travailler dessus, et ce : non en tant qu'auteur mais en tant que Directrice artistique et maquettiste pour la mise en page. Je suis affiliée à la MDA et assujettie à la TVA.
Je n'arrive jamais à bien faire le tri avec ce qui peut-être considéré comme purement oeuvre intellectuelle et prestation de service.
Les différents inspecteurs des impôts à qui j'ai posé la question ne sont pas d'accord : certains considèrent que tout travail graphique de mise en page relève de la TVA à 19,6, d'autres, 5,5...

Bonjour,

Votre client déduit ou non la TVA ? Etes-vous son sous-traitant ?

Je ne suis pas sous-traitante, je travaille en directe avec la maison d'édition.
Le livre sera ve,du dans les librairies et magasins type FNAC avec la TVA à 5,5.
Je pense que la maison d'édition déduit la TVA.

En tout cas merci de prendre le temps de me répondre.

Bonjour,

Ils vous paient à quel titre ? Cession de vos droits ?

Oui, ce sera une cession de droits d'auteurs.
C'est en plus l'intitulé que préconise mon association de gestion agréée Artaga. Mais même en cession de droits d'auteurs, certains inspecteurs des impôts disent que ce genre de travail (maquette, infographie), relève de la prestation de service.

Bonjour,

Si c'est de la sous-traitance, je suis daccord avec eux. Mais il peut arriver que 5,5% soit admis si c'est de l'art et une cession de droits d'auteur.

Posez la question sur les forums de motamot.com. Il y a peu de réponses, mais c'est généralement là que vous trouverez des réponses plus pointues pour les adhérents MDA et Agessa.

Ok, je vais faire un tour sur motamot.

Merci beaucoup.