Je viens vous livrer la fin de l'histoire (enfin j'espere que c'est bien la fin!), désolée de ne pas être venu avant!
Donc mon probléme est RESOLU !!! J'ai finalement réussi à faire valoir mes droits, en effet une charmante dame de la CPAM a pris mon dossier en main et elle a tout réglé en 10jours environ!
En effet étant donné que j'avais travaillé plus de 200h en tant que salariée les 3 mois precedant l'arret de travail; j'ai le droit à des indemnités journalieres pour mon travail salarié ; de ce fait tout va s'enchainé pour mon congé maternité!
Donc je vous confirme que l'on peut bien, même étant déclarée indépendante en activité principale, percevoir des indemnités du régime général sous certaines conditions evidemment!
Merci pour votre aide et votre soutien!!
Si quelqu'un se pose des questions et veut avoir des précisions, n'hesitez pas!! je serai ravie de renvoyer la balle!!
Je pense effectivement que la tache va être rude car voici dejà plusieurs semaines que cela dure... Et je n'étais même pas parvenue à savoir par eux (RSI et secu confondus!) que j'aurai à priori le droit de choisir mon regime obligatoire en ce qui concerne le maternité!
A priori car pour l'instant tout reste à faire...
Je vous tiendrai au courant du deroulement de la suite ; et si d'ici là quelqu'un ou quelq'une à des remarques n'hesitez pas!!
Je tiens d'abord à vraiment vous remercier pour votre réponse EE!
J'avais (globalement) bien compris tout cela : double assujettissement mais un seul organisme prestataire.
Mais là où j'ai eu des doutes c'est aprés avoir lu, je cite :
"En ce qui concerne la sécurité sociale et les allocations familiales
L'intéressé doit cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié.
Le droit aux prestations est ouvert dans le régime dont relève l'activité principale. Cependant :- depuis le 1er janvier 1995, les pluriactifs exerçant à titre principal une activité non-salariée et à titre secondaire une activité salariée, peuvent percevoir les indemnités journalières de maladie-maternité servies par leur régime salarié.- cette règle ne s'applique pas non plus aux prestations d'invalidité. Une personne exerçant, à titre principal, une activité non salariée et simultanément une activité salariée peut solliciter l'attribution d'une pension d'invalidité au titre de ce dernier régime (arrêt de la cour de cassation du 19 octobre 2000).(...)" lu sur apce.com
Mais je parvenait pas à trouver le texte de reference, merci à vous!!
Et oui je peut prétendre aux prestations maternité de la secu car je travaille depuis plus de 2 ans en tant que salariée et j'ai travaillé presque 228 heures les 3 mois precedant mon début de grossesse.
Ce que je ne suis toujours pas certaine d'avoir compris (pardon!) c'est si je toucherai mon allocation forfaitaire de repos maternel par RSI + mes IJ de maternité par CPAM ou seulement IJ maternité ou seulemnt Allocation RSI?
Ecris comme ça on a l'impression que je veux le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière !!! mais ce que je veux surtout c'est pouvoir élever mon enfant convenablement!
Et j'aimerai aussi enfin pouvoir dire à mon employeur combien de temps je serai absente car ça change pas mal de chose!! (90 jours max avec RSI car état patho et 18 voir 22 semaines avec secu car état patho)
Je suis dans un cas similaire, je suis salariée à mi-temps et indépendante en activité principale.
Aujourd'hui enceinte de 6 mois, voilà plusieurs mois que j'essaye de faire valoir mes droits mais non sans difficultés...
J'avais effectivement déjà lu qu'on pouvait cumuler les droits des 2 régimes lors de maladie et maternité mais je ne parvient pas à trouver de supports légaux (textes de lois seraient parfaient) et j'ai l'impression de ne pas arriver à me faire comprendre.
J'aimerai déjà savoir si c'est effectivement le cas!
Ensuite j'aimerai connaître les procédures à suivre et les textes reglementaires à pouvoir présenter pour faire valoir mes droits.
En effet, à l'écrit je n'ai pas de réponse de leur part et oralement on me répond que je n'ai droit qu'aux prestations dont dépend mon activité principale... Donc RSI.
Je ne sais plus quoi faire alors merci beaucoup pour votre aide et surtout vos lumières!! (j'ai même envisagé d'arrêter mon activité indépendante, est ce que dans ce cas je beneficierai des mêmes droits que toute salariée?)
Merci pour vos réponses
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