Merci pour votre réponse.

Pourtant, quand je relis le 102 ter, le paragraphe 3 sous-entend qu'en cas de dépassement des 27000 euros, on passe au régime réel l'année N+2 sous réserve des dispositions du 6.
Or, justement, si on se réfère au 6 (et en mettant le 6 a) de côté), cela ne dépend donc que de la TVA.

Toutefois, le 6 b) ne se réfère lui qu'aux I et II du 293 B dans lesquels les seuils fixés pour les auteurs en matière de TVA n'apparaissent pas.
D'un autre côté, je ne vois pas pourquoi un auteur devrait prendre en considération des limites de la TVA qui ne le concernent pas, par rapport au passage du régime micro vers le réel.


Pour en revenir à votre réponse, si je comprends bien :
Si par exemple cette année je dépasse 30500 euros mais que je reste en dessous de 45800 euros alors je passerai au régime réel l'année suivante ?
Ce n'est pas l'impression que j'avais.
Je continue quand même de douter...

hmg a écrit : ... (c'est le dépassement de 27000 et 30500 qui compte pour le régime micro, les 37400 et 45800 jouent pour la TVA uniquement).

Bonjour,

Cela fait un moment que je cherche à savoir si, pour les auteurs, le seuil imposant le passage immédiat au régime réel est 30500 ou 45800 euros.
Je n'ai pour l'instant pas réussi à obtenir le renseignement des impôts.

Le seuil de 27000 euros, imposant un changement de régime l'année N+2, lui n'est pas lié à la TVA, ça c'est clair.

Par contre pour le deuxième seuil, ce n'est pas aussi net.
Certes, on voit souvent indiqué 30500 euros mais c'est presque toujours présenté comme étant lié à la TVA, exemples :

1) http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2008/ud_037.html

2) Dans l'article 102 ter, 6 - b) :
"Cette exclusion prend effet à compter du 1er janvier de l'année de leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée."

3) http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html
"- en cas de dépassement des seuils de 84 000 euros ou de 30 500 euros, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime de la micro-entreprise à compter du 1er jour du mois de dépassement. "


La valeur 30500 euros est en effet souvent citée mais peut être uniquement car elle correspond au cas le plus courant.

Si c'est lié à la TVA, on pourrait donc penser que, pour les auteurs, le seuil impliquant un passage immédiat au régime réel serait plutôt 45800 euros.


C'est d'ailleurs ce que semble affirmer Yamo (freelance assez connu sur les forums) :
http://www.1dcafe.com/joomla/index.php?option=com_jfusion&wrap=viewtopic.php%3Ft%3D4121

Existe-t-il un texte officiel clair et net qui dirait que le seuil pour le changement de régime est 30500 indépendamment de la TVA ?
Merci.