Bonjour,

Pour le rachat de clause, de quoi voulez vous parler? S'il s'agit de la clause de non concurrence, il n'y en a pas dans le contrat.

Pour la différence entre être salarié d'une autre entreprise et créer la sienne, le contrat ne sera de toute manière pas entre le client et l'ancien salarié (il y aura un tiers), est-ce que ça peut faire une différence?

Merci beaucoup pour vos renseignements.

Avez vous des liens vers des textes de lois ou des cas traitant de la concurrence déloyale?
En cherchant un peu, j'en ai trouvé certains qui semblaient dire que dans ce cas le salarié ne risquait pas grand chose, mais il y a plus de restrictions entre sociétés concurrentes. L'article le plus complet est celui-ci :
http://www.lentreprise.com/3/5/5/dossier/9305/9304.html

Comme la notion de concurrence déloyale n'est pas clairement définie, on pourrait rassembler les textes de loi ou les cas que l'on trouve ici, ça permettrait d'y voir plus clair.

hmg a écrit : Où avez vous vu que le fait pour un employeur de ne pas accezpter de sous-traitants était une faute ?

Re bonjour,

Je n'ai pas voulu dire qu'il s'agissait d'une faute, je voulais juste souligner que le salarié ne peut pas répondre à cet appel d'offre avec sa société actuelle en étant indépendant vu qu'elle n'accepte pas les sous-traitants.

Mais vu qu'il s'agit d'un nouveau contrat et non d'un renouvellement, le client peut très bien prendre quelqu'un d'autre et l'histoire sera plus simple.

Merci pour ces précisions en tout cas.

Bonjour, et merci pour votre réponse rapide.

Il me semblait que pour qu'il y ait concurrence déloyale il fallait intention de nuire, mais ici vu qu'il n'est plus possible de passer par la société (vu qu'elle ne traite plus avec les indépendants), comment la société peut prouver cette intention (et comment le salarié peut prouver sa non intention de nuire)?

Bonjour,

Un salarié d'une société souhaite devenir indépendant, mais la société ne traite plus avec les indépendants.
Le client pour lequel il travaille actuellement lui propose un nouveau contrat, mais sur le même poste.
Est-ce que le salarié (qui sera devenu indépendant) risque d'être poursuivi pour concurrence déloyale alors qu'il ne peut pas passer par sa société actuelle?

Merci d'avance pour vos conseils.