devenir freelance et concurrence déloyale

Bonjour,

Oui, c'est possible.

Bonjour, et merci pour votre réponse rapide.

Il me semblait que pour qu'il y ait concurrence déloyale il fallait intention de nuire, mais ici vu qu'il n'est plus possible de passer par la société (vu qu'elle ne traite plus avec les indépendants), comment la société peut prouver cette intention (et comment le salarié peut prouver sa non intention de nuire)?

Bonjour,

Où avez vous vu que le fait pour un employeur de ne pas accezpter de sous-traitants était une faute ?

Par contre :
- Partir avec le fichier client de son employeur
- Partir avec un client de votre employeur
- Utiliser les outils mis à disposition par votre employeur
...
peut très bien être jugé par le tribunal de commerce comme de la concurrence déloyale.

Rappel : Une grande part de la difficulté pour une entreprise (et donc un indépendant) est de trouver des missions. Il y a des portefeuilles qui se négocients à +/-20% de commissions pour l'apporteur. Et là, vous allez prendre le contrat de votre employeur que vous avez connu parce que vous avez participé au contrat ? Et il ne serait pas autorisé à vous poursuivre pour concurrence déloyale ?

hmg a écrit : Où avez vous vu que le fait pour un employeur de ne pas accezpter de sous-traitants était une faute ?

Re bonjour,

Je n'ai pas voulu dire qu'il s'agissait d'une faute, je voulais juste souligner que le salarié ne peut pas répondre à cet appel d'offre avec sa société actuelle en étant indépendant vu qu'elle n'accepte pas les sous-traitants.

Mais vu qu'il s'agit d'un nouveau contrat et non d'un renouvellement, le client peut très bien prendre quelqu'un d'autre et l'histoire sera plus simple.

Merci pour ces précisions en tout cas.

Bonjour,

Si ce freelance ne venait pas d'être salarié de la SSII, il n'aurait pas de contact avec l'entreprise et n'aurait pas été présent pour se proposer. Par ailleurs, il connait le prix proposé par la SSII et peut donc proposer moins ?

Ce sont des éléments de concurrence déloyale.

Merci beaucoup pour vos renseignements.

Avez vous des liens vers des textes de lois ou des cas traitant de la concurrence déloyale?
En cherchant un peu, j'en ai trouvé certains qui semblaient dire que dans ce cas le salarié ne risquait pas grand chose, mais il y a plus de restrictions entre sociétés concurrentes. L'article le plus complet est celui-ci :
http://www.lentreprise.com/3/5/5/dossier/9305/9304.html

Comme la notion de concurrence déloyale n'est pas clairement définie, on pourrait rassembler les textes de loi ou les cas que l'on trouve ici, ça permettrait d'y voir plus clair.

Bonjour,

Attention, vous ne serez pas dans le cas d'un salarié parti dans une autre entreprise. Vous aurez créé vous même une entreprise.

Cela ne se joue pas à "on m'a dit que".
Cela se joue devant un tribunal au cas par cas. Cela se joue selon le talent qu'aura votre avocat à vous défendre et celui de votre ancien employeur à prouver que vous aviez commis une faute. Ce sera selon les arguments trouvés.

Je ne peux que vous enjoindre à la prudence.

Si la SSII a quelqu'un d'autre à proposer pour le poste, cela risque d'etre bien compliqué...
Autrement, un rachat de clause est toujours possible, mais pas obligatoire évidemment.

Le but est que tout le monde y gagne. Si la SSII y gagne, et si l'interlocuteur n'est pas quelqu'un de borné et d'exagérement fier, pourquoi refuserait-elle ?

Bonjour,

Pour le rachat de clause, de quoi voulez vous parler? S'il s'agit de la clause de non concurrence, il n'y en a pas dans le contrat.

Pour la différence entre être salarié d'une autre entreprise et créer la sienne, le contrat ne sera de toute manière pas entre le client et l'ancien salarié (il y aura un tiers), est-ce que ça peut faire une différence?

Bonjour,

Je lit vos commentaire et je me pose donc la questionsuivante :
Je suis actuellement en clientele via une SSII.
Mon contrat se termine fin juin.On va me faire un prolongement de trois mois tjs via cette SSII.
En octobre, on a de forte chance de me renouveler mon contrat jusque fin Juin.
Donc si je passe en direct a partir d'octobre chez le client final cela est considérer comme de la concurence deloyale. Or dans mon contrat il est stipulé que je ne peux entrer en contact ou bosser directement pour le client seulement pendant la durée dudit contrat.
Concurence déloyale ou non dans ce cas?

Merci pour le retour d'information.

Ziad.

Bonjour,

Le fait qu'il n'y a pas de clause de non concurrence après le contrat est un argument fort pour vous.

Cependant, n'oubliez pas : c'est à l'appréciation de votre intermédiaire de poursuivre ou non s'il pense le devoir.