freelance, la bonne solution?

greg64000 a écrit : au sujet du statut indépendant ou "freelance" (je ne suis même pas sur que cela soit la même chose)

indépendant ou freelance, c'est des noms génériques pour les gens qui "sont leur propre patron". Ca peut correspondre à différentes réalités juridiques et sociales derrière.

greg64000 a écrit : - Une société anglaise souhaite m'embaucher (poste basé en France) mais ne peut pas encore me proposer un contrat de travail français étant donné que son activité n'est pas encore légalement réglementée en France. Cette société souhaiterait donc m'engager en tant qu'indépendant pour le moment. Le but serait de devenir un salarié sous le droit français dans le courant de l'année 2010 lorsque la situation légale sera clarifiée.

- La solution envisagé pour l'instant serait que je sois employé en indépendant à temps complet par cette société (je travaillerais donc exclusivement pour eux) jusqu'à ce que la nouvelle législation rentre en vigueur (début 2010).

Quelle nouvelle législation ?
A priori, une société étrangère peut avoir un salarié de droit français même si elle n'a pas d'établissement en France.


Si vraiment il s'agit uniquement de faire 6 ou 8 mois en tant qu'indépendant puis ensuite de signer un CDI français, monter une structure (EI, EURL ...) n'est pas forcément très intéressant, rapport à la volumétrie de paperasse/temps consommé rapportée à la durée d'exercice.
Une solution serait alors le portage salarial: une boite de portage va facturer au client un tarif journalier HT, va prendre des frais de gestions (5-10% généralement) puis va te reverser ce qui reste sous forme de remboursement de frais pros (indemnités kilométriques, frais de repas...) et de salaire. La boite de portage paie évidemment les cotisations sociales sur ton salaire et te verse le "net à payer".
C'est une fonctionnement - qui même s'il est pas si récent que ca - reste un chouia flou juridiquement, mais pour une situation temporaire peut s'avérer être la solution la plus pratique.

Tu laisses plus d'argent en route que si tu étais réellement dans le cadre TNS (travailleur non salarié), mais tu n'as pas à gérer toute la paperasse pour 6-8 mois.

Tu peux regarder sur le site de Ventoris, ils ont un calculette assez pratique, pour te faire une idée du fonctionnement (financier) du portage.

Maintenant, il faut voir si la boite va réellement t'embaucher rapidement ou bien si c'est du pipo. Si c'est parti pour durer et que le fait de passer freelance t'intéresse réellement, tu pourrais envisager de passer réellement indépendant: EI, EURL ... Mais ca nécessite de faire un choix dans la méthode de travail qui va au-delà des simples aspects techniques/financiers: bosser en tant qu'indep, ca veut dire renoncer au confort douillet du salariat.

Concernant le tarif, je ne connais pas ton background, mais si t'as des contacts en SSII, tu pourrais te faire une idée du tarif journalier qui est pratiqué sur un tel poste généralement. 350, 400, 500, 600 ... Tu peux aussi t'aider de la base de tarif du site.
Il faut garder à l'esprit qu'en tant que freelance, tu ne dois pas juste faire rémunérer ton travail au même prix qu'un salarié, mais tu dois également intégrer une "provision pour risque": en tant que freelance, on peut mettre fin à ton contrat de prestation en quelque jours voire même sans préavis (la majorité des contrats prévoient une telle "souplesse").
Donc il s'agit pas de proposer un tarif HT qui te donne un "net" équivalent à ton poste de salarié, parce que là, tu aurais le risque sans la compensation qui va logiquement avec.

Pour renchérir sur ce que dit Calimero, il y a un risque que le CDI ne se matérialise jamais. Pourquoi? Parcequ' une compagnie anglaise, à ce stade, n'a surement pas encore étudié les charges sociales et la réglementation française, et peut reculer devant le cout final d'un salarié français (par rapport au couts anglais).
Quand ils auront fait leur calcul, ils préfèreront te garder comme indépendant, à moins qu'ils n'aient une volonté réelle de s'implanter en grand en France.

En gros, pour avoir le même disponible qu'avec un salaire brut de 40k€, il faut que tu demandes comme indépendant un CA hors frais de l'ordre de 45k€. Tu auras le même disponible, mais pas la même protection (pas d'assedic, préavis, etc..).

Le vrai coût pour un employeur d'un salaire brut de 40k€ est d'environ 60k€, donc le calcul est vite fait (60/45=1,33, soit +33%).

Si tu passes en portage salarial, il faudra demander 60K€ + la marge du porteur.

Alors tout d'abord merci à Calimero et Mixomatose pour avoir pris le temps de me répondre. Vos réponses m'éclairent déjà un peu mieux sur la situation d'indépendant.

calimero a écrit : Quelle nouvelle législation ?
A priori, une société étrangère peut avoir un salarié de droit français même si elle n'a pas d'établissement en France.

Je préfère pas trop rentrer dans le détail, mais disons que aujourd'hui cette entreprise ne peut pas encore légalement exercer son activité sur le sol français (au contraire elle le peut au UK par exemple. la situation en France est encore flou et une nouvelle législation entrera en vigueur normalement au début de 2010). Donc afin d'employer des salariés français, cette société est obligé d'avoir recours à d'autres alternatives telles que signer un contrat avec une entreprise individuelle (je n'ai pas encore toutes les infos sur comment cette société procède, j'attends un retour de cette entreprise à ce sujet la).

Au final, la solution du portage salarial me parait intéressante mais pas applicable puisque dans mon cas j'ai une contrainte légale.

mixomatose a écrit : En gros, pour avoir le même disponible qu'avec un salaire brut de 40k€, il faut que tu demandes comme indépendant un CA hors frais de l'ordre de 45k€. Tu auras le même disponible, mais pas la même protection (pas d'assedic, préavis, etc..).

Tu soulèves exactement ce qui m'inquiète, à savoir que je ne veux pas avoir le même salaire net sans la protection sociale ou assedic donc il va falloir que je négocie à la hausse j'ai bien peur afin de pouvoir m'y retrouver (sans même parler du fait que sans CDI trouver une location sur Paris va être quasi impossible).

Est ce que vous pourriez me dire si il est possible d'inclure des clauses spéciales dans le contrat (entreprise contracte avec moi en tant que Freelance) telles que:
- durée du contrat (cad que l'entreprise serait tenu de me faire travailler pendant x mois),
- qu'elle serait tenu de m'engager au bout de x temps en tant que CDI (une telle clause ne me parait pas réaliste mais je pose quand même la question)
- que les frais/charges de voyage, téléphone professionel, ordinateur portable professionel etc... soit pris en charge totalement par l'entreprise et non par moi.
- quid des congés payés? est ce que en tant que Freelance on renonce à tous congés?
- que la société soit tenu de me fournir les garanties nécessaires afin de trouver une location par example (se porter garante pour moi en fait)

Enfin pourriez vous me dire ce que signifie le terme: SSII?

Voila encore une fois merci par avance.

Cordialement,
Greg.

greg64000 a écrit : Est ce que vous pourriez me dire si il est possible d'inclure des clauses spéciales dans le contrat (entreprise contracte avec moi en tant que Freelance) telles que:
- durée du contrat (cad que l'entreprise serait tenu de me faire travailler pendant x mois),

Oui, tu peux aussi avoir des durées de x mois renouvalables par tacite reconduction, avec préavis de y mois.

- qu'elle serait tenu de m'engager au bout de x temps en tant que CDI (une telle clause ne me parait pas réaliste mais je pose quand même la question)

tu réponds toi même

- que les frais/charges de voyage, téléphone professionel, ordinateur portable professionel etc... soit pris en charge totalement par l'entreprise et non par moi.

tout à fait, c'est courant que ce genre de frais soit remboursé en plus du tarif journalier, particulièrement dans ton contexte

- quid des congés payés? est ce que en tant que Freelance on renonce à tous congés?

non, mais ton tarif à la journée doit intégrer la part de congés. En fait, on calcule souvent cout journalier (pour un plein temps) = cout annuel / 200 ou 210 pout tenir compte des congés et aussi des fameux RTT.

- que la société soit tenu de me fournir les garanties nécessaires afin de trouver une location par example (se porter garante pour moi en fait)

plus dur, sinon imposible à obtenir, à mon avisn sauf si tu as un profile extrèmement rare qu'ils ne trouvent pas facilement.

Enfin pourriez vous me dire ce que signifie le terme: SSII?

Société de services et d'ingénierie informatique

greg64000 a écrit : Au final, la solution du portage salarial me parait intéressante mais pas applicable puisque dans mon cas j'ai une contrainte légale.

Mais encore ?
Si la société anglaise peut contracter avec une entreprise française, ca pourra être une EI, une SARL, une boite de PS, une SSII lambda.

Si tu es dans une activité réglementée (médecin, architecte ...) là tu as effectivement des contraintes en terme de forme d'exercice.

En tout cas, attention au contrat, s'il est de droit français ou de droit anglais. En cas de toute faire vérifier la rédaction par un conseil compétent. Maintenant, si le travail "sans filet" t'inquiète trop, il faut pas forcément s'entêter. Mais c'est une question de personnalité (et éventuellement de contexte et responsabilités familiaux), ca.

Un grand merci, Mixomatose et Calimero, pour vos réponses. La semaine prochaine je prendrais une décision maintenant que j'ai quelques bases au niveau du travail indépendant.

Bonne fin de week-end,
Greg.