CGA/EC : to have or not to have ? That is the question

Pas d'affolement, d'abord, quel statut as tu? EI, micro, auto? réel avec franchis en base de TVA?

Le dépassement de seuil de TVA n'est pas un problème, elle ne devient exigible que quand on dépasse le seuil, et ce n'est rétroactif qu'au début du mois de dépassement.

Plus grave est la question de sortie de régime micro si on était en micro.

Bonjour Lapin
Justement, j'étais en micro depuis avril 2008 (grâce? à L'ACCRE) et là je viens de dépasser le seuil de tolérance de 34100€ de CA, donc j'ai refais mes factures d'octobre avec la TVA sans répercussion aux clients pour ce mois-ci (i.e. c'est pour mes pieds), mais point de vue obligations, je crois que je suis en plein dedans : j'ai "opté" pour le mini-réel (pour avoir un n° de TVA et me dispenser de bilan) et j'ai vu un EC qui m'a dit 100€/mois plus 450/an pour le CGA, plus qui m'a fait peur en me montrant un gros formulaire de ~50 pages pour les impôts en me disant que je saurai jamais quel chiffre de la compta reporter dans quelle case du formulaire 😲
Sans compter des gros mots comme Bilan initial.

Le bonheur de l'indépendant quoi, comme si on avait pas assez de boulot avec le commercial et la technique!

Attention, il me semble qu'en micro, quand on dépasse le seuil, on retombe en réel rétroactivement au 1er janvier de l'année.
Cad qu'il faut établir une comptabilité en réel depuis le 1er janvier.

L'EC veut te faire peur, c'est de bonne guerre. Tu es en BNC ou BIC?
En BNC, il faut établir une déclaration de résultat 2035. Pas très compliqué. Il vaut mieux avoir un logiciel de comptabilité, qui la fait pour toi.

Et il vaut mieux adhérer à une AGA (association de gestion agréée). Elles dispensent des formations très utiles.

De bonne guerre tu appelles ça quand on te délègue la fonction de comptable du fisc et de percepteur (je devrais dire fermier général) :?
Bon, je vais pas refaire le monde : il doit y avoir à ce sujet pas mal de grain à moudre pour les conversations de dîners mondains.

En fait je suis en BIC : un poil de vente de quincaillerie informatique à l'occasion d'un nouveau client pour pouvoir lui fournir le service attendu, puis ensuite de la presta de service jusqu'à la sortie du client. C'est à cause de cette quincaillerie que j'ai dépassé le seuil majoré cette année, mais l'an prochain je vais repasser en dessous.

J'étais tout fier de ma compta, snif
Mon soft compta EBP2008 me propose de générer une feuille 2033B (résultat réel simplifié). Je faisais mes saisies d'achats en temps réel (règlements en date prévue, mais j'ai vu que ça va plus) et les ventes/règlements exportés depuis la GesCo (là c'est plus simple, j'ai qu'à éviter d'envoyer les factures juste avant les clôtures).

Ce changement de statut implique-t-il une obligation de déposer des comptes ailleurs qu'aux impôts ? C'est cette histoire de bilan initial qui me casse les pieds : j'ai choisi le mini-réel car j'ai lu que le fisc ne peut pas le demander dans ce cas, et l'EC semble vouloir me l'imposer. Ça m'ennuie parce que... je crois que j'y comprends plus rien ou que je mélange tout : je n'ai jamais fait d'écritures de stock (j'étais pas obligé), j'ai 3 cacahuètes dans la bagnole, mais j'ai une centaine de routeurs à 50~100€ dans la nature chez mes clients, dans des clochers d'églises, sur des châteaux d'eau et autres étables que je laisse sous caution (compte 1655). Je vois pas l'intérêt de comptabiliser ça (ni l'obligation sincère) : je n'ai pas de dettes fournisseurs, quasiment plus d'achats à part le RSI et ~600€HT/mois de frais de web/tel/voiture, donc je vais juste collecter de la TVA et déduire presque rien. Heureusement que j'ai eu l'accord majoritaire des clients pour leur répercuter sans qu'ils me quittent.

Voilà voilà, alors je me disais qu'avec l'aide de ce forum je pourrais m'économiser un EC et peut-être me payer des complémentaires pour arriver à mes vieux jours... et pouvoir en profiter.

Quel seuil as tu dépassé? 34000 ou 88000. Il me semble qu'il y a deux seuil distincts suivant que c'est de la vente ou du service.
Si tu passes en réel en BIC, je crois que le CGA et l'expert comptable sont obligatoires tous les deux.

mixomatose a écrit : Quel seuil as tu dépassé? 34000 ou 88000. Il me semble qu'il y a deux seuil distincts suivant que c'est de la vente ou du service.

34k en services, à 88 avec les charges que j'ai, je pinaillerais pas et j'aurais 2 EC et 3 conseillers fiscaux 🤣

Si tu passes en réel en BIC, je crois que le CGA et l'expert comptable sont obligatoires tous les deux.

En mini-réel (option compta super-simplifiée) on est dispensé je crois, puisque en échange de pas vouloir les utiliser, on est gratifié d'une pénalité de 25% sur le revenu à déclarer. Est-ce que je fais une déduction erronée ?

Merci Lapin aux yeux rouges 😉

PS: C'est ton site dans ta signature ? Génial !

iBi a écrit : [En mini-réel (option compta super-simplifiée) on est dispensé je crois, puisque en échange de pas vouloir les utiliser, on est gratifié d'une pénalité de 25% sur le revenu à déclarer. Est-ce que je fais une déduction erronée ?

Ca semble logique, mais je ne m'y connais pas bien en BIC. Faudrait avoir confirmation d'un expert...

Bonjour,

iBi a écrit : En mini-réel (option compta super-simplifiée) on est dispensé je crois, puisque en échange de pas vouloir les utiliser, on est gratifié d'une pénalité de 25% sur le revenu à déclarer. Est-ce que je fais une déduction erronée ?

Aucun rapport.

Toute EI (au réel qu'il soit super-simplifié, simplifié, normal ou en déclaration contrôlée pour les BNC) sans CGA (BIC) ou AGA (BNC) a une majoration de 25% de son résultat.

L'option compta super simplifiée permet surtout d'utiliser le barème carburant (en BIC à ne pas confondre avec le barème kilométrique) et de présenter qu'un compte de résultat aux impôts sans le bilan.

Des infos (un peu anciennes) :
http://www.freelance-info.fr/aga-cga-qu-est-ce-que-c-est,34.html

Modification depuis : Il n'est plus obligatoire d'avoir un membre de l'Ordre des EC pour votre comptabilité si vous pouvez la tenir vous-même.

Merci HMG pour votre réponse, ça recadre mon questionnement.
Dans le lien que vous indiquez, on peut lire ceci :

HMG a écrit : "1.4 Prévention fiscale
Chaque année, un examen de cohérence et de vraisemblance est effectué par l'OGA sur les déclarations de ses adhérents. Les éventuelles anomalies détectées sont signalées par courrier pour permettre à l'adhérent de voir des incohérences dans sa déclaration (ex : manque de charges, évolution étrange d'une année à l'autre), voire de corriger une erreur.
Il ne faut pas voir en cet examen une ingérence de l'OGA, mais un contrôle similaire à celui qui sera effectué par les impôts. Cela permet donc de corriger en amont les erreurs ou de savoir d'avance les questions qui pourraient être soulevées par un contrôle."

N'est-ce pas là justement l'un des rôles de l'EC, précisément car il engage sa responsabilité lorsqu'il valide la liasse fiscale?

Le citation suivante me replonge dans la perplexité (partie en gras) car je tenais pour acquis que la dispense d'EC valait aussi en BIC mini-réel super-simplifié, le fonctionnement que j'ai "choisi" dans l'urgence car je viens de dépasser le seuil majoré de franchise de TVA (ce qui, je pense avoir bien compris, m'exclut du bénéfice du crédit d'impôt ET me voit imposé sur 125% de mon bénéfice tant que je n'adhère pas à un CGA):

HMG a écrit : 1.3 - Crédit d'impôt
Crédit d'impôt réservé aux adhérents des OGA ayant un chiffre d'affaires inférieur aux limites des régimes micro ET ayant choisit de déclarer au réel simplifié.
Ce crédit d’impôt pour frais de tenue de comptabilité (ex : expert comptable) et d’adhésion est valable pour les CGA et les AGA même s'il n'y a pas d'obligation d'EC en BNC.
Il est plafonné à 915 € aujourd'hui.
En pratique, si un adhérent remplissant les conditions paye 1500 euros de frais d'OGA + EC, une partie de ce montant ne sera plus en charges et deviendra un crédit d'impôt (en gros, une partie de vos impôts à servit à payer votre OGA et votre EC).

N'y a-t-il pas sur ce dernier point une formulation en tour de passe-passe masquant en fait une subvention d'état aux CGA+EC (en tant qu'auxiliaires fiscaux et puisque le premier exige le second) car suivant les tarifs pratiqués, une partie plus ou moins grande des rétributions de ces prestataires reste à la charge de l'entreprise?

PS: je viens de relire attentivement votre réponse, en particulier le tout dernier point:

hmg a écrit : Modification depuis : Il n'est plus obligatoire d'avoir un membre de l'Ordre des EC pour votre comptabilité si vous pouvez la tenir vous-même.

.
Ceci pourrait sensiblement changer la donne si le CGA n'exigeait pas que son adhérent paye aussi un EC.
J'avais envisagé de demander moi-même au fisc un contrôle fiscal (virtuel ou en forme d'audit sommaire, charge à eux de choisir sa "profondeur") pour valider ma comptabilité de ce premier exercice où je suis en obligation de produire un compte de résultat donc de tenir une compta conforme aux exigences.

Bonjour,

1/ Si vous savez tenir votre compta (compta générale sur logiciel adapté + liasse fiscale + saisie de la liasse auprès du cga pour envoi aux impôts par Internet obligatoire pour les adhérents), vous pouvez indiquer au CGA que vous n'aurez pas d'EC.

2/ Il faut adhérer dans les 5 mois du début de l'exercice pas du passage des seuils. Il est trop tard pour 2010.

3/ Le contrôle par le CGA est différent de celui de l'EC. Il est notamment statistique. Par ailleurs, ce n'est pas un choix pour bénéficier de la non majoration de 25% et la réduction de la période de contrôle fiscal à 2 ans, il faut adhérer.