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Obligations légales vis-à-vis d'un sous-traitant offshore
Bonjour,
Je suis rentré en contact avec des freelances au Maroc pour leur déléguer quelques projets secondaires de mon activité : Des petits projets forfaits...
Restant sur des petits montants inférieurs à 3000 euro par BdC (Limite imposée par l'Urssaf pour devoir vérifier la situation légale du sous-traitant), je voudrais savoir quelles sont mes obligations vis-à-vis de ces sous-traitants, est-ce que je dois systématiquement leur demander des documents administratifs pour justifier leur situation, sachant que je ne sais pas du tout quels sont les équivalents des attestations INSEE, extrait kbis, déclaration et paiement des cotisations sociales...) ?
Ou, vu que les montants ne dépassent pas les 3000 euro, je peux contracter avec eux seulement avec un BdC et des factures...
Aussi, je voudrais savoir si je dois obligatoirement les payer par virement bancaire (Et payer tous les frais des transactions) ou je peux les payer en espèce ? (Je me déplacerai souvent les rencontrer au Maroc)
En vous remerciant d'avance de vos réponses
Cordialement,
Je suis rentré en contact avec des freelances au Maroc pour leur déléguer quelques projets secondaires de mon activité : Des petits projets forfaits...
Restant sur des petits montants inférieurs à 3000 euro par BdC (Limite imposée par l'Urssaf pour devoir vérifier la situation légale du sous-traitant), je voudrais savoir quelles sont mes obligations vis-à-vis de ces sous-traitants, est-ce que je dois systématiquement leur demander des documents administratifs pour justifier leur situation, sachant que je ne sais pas du tout quels sont les équivalents des attestations INSEE, extrait kbis, déclaration et paiement des cotisations sociales...) ?
Ou, vu que les montants ne dépassent pas les 3000 euro, je peux contracter avec eux seulement avec un BdC et des factures...
Aussi, je voudrais savoir si je dois obligatoirement les payer par virement bancaire (Et payer tous les frais des transactions) ou je peux les payer en espèce ? (Je me déplacerai souvent les rencontrer au Maroc)
En vous remerciant d'avance de vos réponses
Cordialement,
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freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014BdC = ?
On dirait que tu souhaites frôler la légalité ...
Si j ai bien compris, tu peux faire pour chaque mission:
1) retirer 3000€ en espèce, mettre 2300€ sous le matelas (ou un compte bancaire à Singapour)
2) partir en vacances au Maroc au frais de ta société en prenant avec toi 700€ en espèce pour profiter des vacances
3) faire une fausse facture à ton cousin et lui offrir un cadeau pour le remercier
4) le fisc ne verra rien. 🙄
Ca me parait être un bon plan 😉 - Contacter en MP
hbmhbm
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2012Et faire tout ce montage pour déclarer au final une fausse facture de 2300 Euro et récupérer la moitié de ce montant ? Waw ! C'est complétement débile.
J'espère juste que l'administration n'a pas la même vision, ou plutôt la même méprise des entreprises qui sous-traitent à l'étranger...
Excusez-moi de vous dire que votre 'déduction' est complètement à côté de la plaque.
Je réitère donc ma question sur mes obligations légales quant à la vérification de la situation d'un sous-traitant en offshore si les montants des BdC (Bon De Commande) ne dépassent pas 3000 Euro.
En vous remerciant d'avance. - Contacter en MP
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014Oh mais je ne faisais que cette remarque parce que vous parliez de payer en espèce un sous traitant à l'étranger... - Contacter en MP
hbmhbm
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2012Ben parce-qu'ils ont l'air d'apprécier ça là-bas, et de mon côté ça m'arrange aussi puisque ça m'évite de payer les frais bancaires et accepter un taux de change très bas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Même si c'est moins cher, évitez dérégler par espèces. Pensez vous qu'un contrôleur aura un raisonnement différent de freemanuu ?
Avec les espèces, vous ne pouvez prouver qui a été payé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hbmhbm
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2012Merci HMG,
La question liée au paiement est marginale par rapport au reste...
Sinon pour le reste, je n'ai aucune obligation légale ? Même pas de vérifier que mon sous-traitant est une entreprise déclarée et qui s'acquitte de ses obligations ? - Contacter en MP
Nolive
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2011Bonjour,
Quand bien même vous respectez ces obligations légales de demander des documents à vos sous traitant, comment savoir si ce que l'on vous présente est véridique, conforme et légale.
A moins d'avoir monter une affaire là bas ou de faire appel à un avocat marocain je ne vois pas comment vous pourrez valider les documents qu'ils vous remettrons. - Contacter en MP
hbmhbm
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2012Bonjour,
Qu'il ait falsifié ou pas ça ne me regarde pas. Ma question est la suivante : Est-ce que je suis obligé, pour des BdC inférieurs à 3000 Euro, de demander des documents administratif à mon sous-traitant.
En d'autres termes, quelles sont mes obligations légales quand j'engage un sous-traitant à l'étranger ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Avoir un contrat de sous-traitance ?
J'ai fait bosser un prestataire Tunisien avec un contrat de sous traitance et un bon de commande.
De son coté, il a émis une facutre sur ce bon de commande.
Ensuite pour le règlement, c'est mieux d'avoir des traces mais le paiement liquide n'est pas illégal et courant dans les pays nord africain.
Par contre, il faut bien avouer que ça magouille à mort, c'est très difficile d'avoir confiance.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
