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hbmhbm

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Réponse postée 3 juin 2014 07:40

Oui voilà, elle sort donc de la trésorerie de la société, et je sous-entend par ce mot l'argent qui a déjà passé par le filtre de l'IS.
Sinon Pour les autres questions ? Est-ce que je peux céder cette voiture après la fin de l'amortissement ?
Sinon, si je le revends ,aucune taxe à prévoir du moment qu'il n'y a pas plus-value ?
Merci
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Réponse postée 3 juin 2014 06:57

Bonjour,
Je suis en EURL, je possède un véhicule personnel et je souhaite acquérir un véhicule (tourisme) pour mes déplacements pro, et uniquement à ce titre, donc pas d'avantage en nature et pas de ratios usage privé/usage pro.
Le véhicule coûte 49 000, avec une émission de 125g/km. Je compte l'acheter comptant.

Si mes calculs sont justes :
- Sur 5 ans je peux amortir 18 300 euro
- La somme qui dépasse (30 700) sera réintégrée, donc au final elle sort de la trésorerie de l'entreprise (Bénéfices précédents non distribués en rémunération ni en dividendes).

Mes questions sont les suivantes :
- Le véhicule me coûte en TVS : 600 euro à peur près par an, est-ce bien ça ? Il n'y pas d'autres taxes ?
- Si je revends le véhicule après les 5 ans d'investissement, où va cette argent ? Est-ce qu'elle est considérée comme recette et traitée comme n'importe quelle facture encaissée ?
- Est-ce la même chose si je le revends avant la fin de l'amortissement ?
- Est-ce que je peux au bout de 5 ans, 'céder' gratuitement le véhicule puisqu'il est amorti ?
En vous remerciant de vos réponses.
cordialement,
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Réponse postée 2 juin 2014 05:03

Bonjour,
Qu'il ait falsifié ou pas ça ne me regarde pas. Ma question est la suivante : Est-ce que je suis obligé, pour des BdC inférieurs à 3000 Euro, de demander des documents administratif à mon sous-traitant.
En d'autres termes, quelles sont mes obligations légales quand j'engage un sous-traitant à l'étranger ?
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Réponse postée 1 juin 2014 15:49

Merci HMG,
La question liée au paiement est marginale par rapport au reste...
Sinon pour le reste, je n'ai aucune obligation légale ? Même pas de vérifier que mon sous-traitant est une entreprise déclarée et qui s'acquitte de ses obligations ?
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Réponse postée 1 juin 2014 08:20

Ben parce-qu'ils ont l'air d'apprécier ça là-bas, et de mon côté ça m'arrange aussi puisque ça m'évite de payer les frais bancaires et accepter un taux de change très bas.
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Réponse postée 1 juin 2014 07:51

Et faire tout ce montage pour déclarer au final une fausse facture de 2300 Euro et récupérer la moitié de ce montant ? Waw ! C'est complétement débile.

J'espère juste que l'administration n'a pas la même vision, ou plutôt la même méprise des entreprises qui sous-traitent à l'étranger...

Excusez-moi de vous dire que votre 'déduction' est complètement à côté de la plaque.

Je réitère donc ma question sur mes obligations légales quant à la vérification de la situation d'un sous-traitant en offshore si les montants des BdC (Bon De Commande) ne dépassent pas 3000 Euro.

En vous remerciant d'avance.
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Réponse postée 31 mai 2014 20:59

Bonjour,
Je suis rentré en contact avec des freelances au Maroc pour leur déléguer quelques projets secondaires de mon activité : Des petits projets forfaits...

Restant sur des petits montants inférieurs à 3000 euro par BdC (Limite imposée par l'Urssaf pour devoir vérifier la situation légale du sous-traitant), je voudrais savoir quelles sont mes obligations vis-à-vis de ces sous-traitants, est-ce que je dois systématiquement leur demander des documents administratifs pour justifier leur situation, sachant que je ne sais pas du tout quels sont les équivalents des attestations INSEE, extrait kbis, déclaration et paiement des cotisations sociales...) ?
Ou, vu que les montants ne dépassent pas les 3000 euro, je peux contracter avec eux seulement avec un BdC et des factures...
Aussi, je voudrais savoir si je dois obligatoirement les payer par virement bancaire (Et payer tous les frais des transactions) ou je peux les payer en espèce ? (Je me déplacerai souvent les rencontrer au Maroc)
En vous remerciant d'avance de vos réponses
Cordialement,
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Réponse postée 1 avril 2014 19:05

Le fait d'inclure dans les charges d'entreprise m’inquiétè plus que le fait de bénéficier du crédit CIF. Ce deuxième point j'en suis quasiment sûr :
"Le bénéfice du CIF est accordé aux entreprises sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activité (industrielle, commerciale, libérale ou agricole)." source http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31922.xhtml#N1007E

Par contre, vous pensez quoi du calcul :
- Inclure le montant complet dans les charges.
- Réduire ensuite 50% du montant de l'IR à payer

Merci d'avance
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Réponse postée 1 avril 2014 13:07

Bonjour,
Je suis freelance en entreprise individuelle (BNC, IR, réel simplifié).
J'ai été contacté par une crèche inter-entreprises qui me propose de réserver une place en tant qu'entreprise et en bénéficier pour mon enfant.
Dans leur calcul ils disent que ça ne me coutera rien car :
Le prix de réservation annuel (10k) est considéré comme une charge d'entreprise donc rentre dans les frais.
Ensuite on déduit à nouveau 50% de ce montant (10k) de l'IR sous forme de crédit d'impôt famille (CIF).
Ils disent qu'ils fonctionnement comme ça depuis 2004 et ils n'ont jamais eu de soucis.
Est-ce qu'ils disent est juste. Est-ce que je peux payer une place dans la crèche et la réserver pour mon enfant.
Merci beaucoup de votre retour.
Cordialement,
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Réponse postée 18 mars 2014 14:19

Merci de vos réponses.
Là il n'y a pas de contrats proprement dits puisqu'il s'agit d'un organisme de formation, donc à chaque fois qu'on va se mettre d'accord pour que j'anime une formation on signera un BdC.
Mon idée au départ c'était juste de se faire connaissance avec ce client, et lui montrer mon niveau technique, et que oui c'est peu cher, mais il y a de la qualité avec et il sera tranquille.

Parce-que dans plein de cas quand j'annonce mon tarif dès le départ au client, je n'ai plus de retour et je n'ai pas l'occasion de démontrer au client que ça peut valoir le cout de payer plus cher et d'être tranquille quant au bon déroulement de la formation.

Je sais aussi que si je reste sur ce tarif, je refuserai leurs prochaines offres...

Quelqu'un a une solution pour moi?
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Réponse postée 18 mars 2014 10:55

Bonjour,
Je me tourne vers vous pour vous demander conseil et retour d'expérience.
Je suis rentré en contact avec un cabinet de formation et j'ai donné une première formation qui s'est très bien passée. Je suis parti sur un prix réduit pour cette première collaboration de 'découverte'. Sauf que le prix proposé est en dessous de mon tjm moyen.
Maintenant je veux annoncer mon vrai tarif au client, et lui dire qu'on part sur le nouveau tarif pour la suite de notre collaboration. La différence entre les deux est de l'ordre de 50 euro par jour.
Quelle est la meilleure façon de le dire ?
Merci bcp
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Réponse postée 27 février 2014 12:44

Merci beaucoup de votre retour.
Je comprends mieux votre point de vue, en effet vous considérez que les petits 'détails' auxquels je ne prête pas trop d'attention, tous réunis font basculer la balance et rendent le calcul faussé et ce qui me semblait intéressant, ne le sera peut-être plus. Car dans mon analyse je vois les 10% de différence, mais j'oublie de considérer les frais de compta, le coût juridique...
Merci beaucoup hmg.
J'aurais deux dernières questions à vous poser : Quand vous dites : Tant que ce n'est pas requalifié par le RSI. Vous parlez d'une nouvelle loi ?
Si je transforme mon EI en SASU en IR, est-ce que hors le calcul du salaire (Charges salariales et patronales) le calcul des 'dividendes' reste le même ? Pas d'IS, mais prélèvements sociaux et IR ? C'est bien ça ?
Merci beaucoup
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Réponse postée 25 février 2014 12:06

Bonjour,

Est-ce que ce calcul est juste à votre avis, dans le cas d'une SASU en IR :

CA : 70 000
Frais : 10%
Bénéfice : 63 000

Cotisation sociales = 0.155 * Bénéfice = 0.155 * 63 000 = 9765

Maintenant je calcul l'IR :
Je déclare le montant dans la case BNC :
Montant à déclarer = 0.949 * Bénéfice = 59787

Dans le cas de 2.5 parts :
Autre revenu du foyer : Salaire 10000, BNC : 40000
Base de calcul de l'IR issu de la SASU : 59787

IR = 20 215 €
IR sans revenu de la SASU : 3625
IR engendré par la SASU : 20 215 - 3625 = 16590

Montant net d'impôt : 63 000 - 9765 - 16 590 = 36 645
% du net d'impôt / bénéfice : 58 %

Merci d'avance
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Réponse postée 24 février 2014 10:23

Bonjour,
Merci de votre retour.
C'est pour éviter ces généralités que j'ai bien précisé mes conditions de calcul :
- Il s'agit d'une activité secondaire, donc pas besoin de liquidité tout de suite.
- Pas besoin de couverture sociales non plus puisqu'elle est déjà assurée par mon activité principale.
- IR à 30% parce que les premières tranches à 0, 5.5 et 14% sont déjà saturées par l'activité principale.
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Réponse postée 23 février 2014 20:54

Oui pourquoi pas, mais c'est quoi cette formule magique qui me permetterai de gagner plus tout en me versant un salaire.
Perso, je pense que c'est impossible.
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Réponse postée 23 février 2014 19:20

Oui ce sont des calculs approximatifs, on est pas au 1% près... L'idée est de savoir quel est le status+mode d'imposition les plus avantageux, et encore une fois, toujours dans le cas d'une activité secondaire, et sans salaire, et un IR à 30% (Considérons que l'activité principale a déjà 'consommé' les premiers plafonds de l'IR).

Merci pour l'info concernant la CSG.
Si je refais mon calcul donc.
pour 100 de CA en SASU IR:
CS : 15.5
IR : 94.9 * 0.3
Charges sociales + fiscales = 15.5 + 28.47 = 43.97
% entre CA et net d'impôt : 56%
SASU en IR est toujours loin devant les autres.
Maintenant j'aimerai bien comprendre comment une EURL en IS tout en rémunération peut être plus avantageuse que le SASU en IR, sachant que du premier en déduit les cotisations sociales + charges sociales + IR
et du 2eme : Cotisation sociales + IR ?

Pour moi EURL tout en rémunération = EI à quelques dizaines d'euro près
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Réponse postée 23 février 2014 15:02

Et en SASU en IR il lui restera 39035 si 2 parts dans le foyer.

Voici ma conclusion sur les différents status.
Encore une fois je précise qu'il s'agit d'une activité secondaire sans rémunération par salaire.
Je considère que l'IR est de 30% pour simplifier :

- SASU partie inf 38000 Euro:
Le net d'impôt = 59% du CA
(0.85_IS * 0.845_CS * 0.82_IR_Abattement)

- SASU partie sup à 38000 Euro : 46.6% du CA
(0.67_IS * 0.845_CS * 0.82_IR_Abattement)

- SASU en IR : 59.15 % du CA
(0.845_CS * 0.7_IR_SansAbbatement)

- EURL inf à 38k : 45% du CA
(0.85_IS * 0.7_CS * 0.82_IR_Abattement)

- EURL sup à 38k : 38% du CA
(0.67_IS * 0.7_CS * 0.82_IR_Abattement)

Donc la meilleure solution est le SASU en IR ou IS si CA inférieur à 38k, ou SASU en IR si CA supérieur à 38k)
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Réponse postée 23 février 2014 08:50

Bonjour,
J'ai passé la soirée à chercher le meilleur status/Combinaison pour une activité secondaire sans salaire (Ayant déjà une activité principale en EI où je paie les charges sociales, la retraite, la mutuelle et tout le tralala...)
Ma question porte sur le SASU en IR, le seul qui est très peu documenté.
Sur 50000 Euro de CA par exemple, combien je paie en charges et en impôts si j'opte pour l'IR et je ne me verse pas de salaire (Considérons que l'IR est de 30%) ?

J'avais compris que dans ce cas je paie :
Charges sociales CSG/CRDS : 15%
L'IR sur le reste sans abattement.
Ce qui fait : 7500 en charges.
Et un net d'impôt de : (50000 -7500) * 0.7 = 29750
Le ratio net d'impôt/CA est de 60%. C'est le meilleur taux trouvé jusqu'à maintenant.
Est-ce juste ?

Peut-être que vous avez d'autres status à me proposer.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Réponse postée 21 février 2014 09:43

Merci beaucoup de cette réponse claire et précise.
Il ne me reste donc qu'à me renseigner sur l'abattement s'il y a une convention entre la France et le Maroc.
Merci encore.
A bientôt
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Réponse postée 20 février 2014 18:08

Bonjour,
Merci de votre retour.

Donc au pire je paie l'IR sans abattement sur les dividendes, et au mieux je paie l'IR après abattement.

Mais dans aucun cas l'IR et les charges sociales sur les dividendes introduites en 2013 (Ce qui fait une économie de 20%).

Est-ce bien cela ?

Sachant qu'il y a bien une convention entre le Maroc et la France pour éviter la double imposition.

Merci
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Réponse postée 20 février 2014 17:44

Je comprends bien votre point de vue, mais encore une fois, cela n'est pas le problème pour moi : Si les centaines de sociétés de service Française (Sans les citer) qui sont implanté en offshore trouve bien une raison pour justifier cela, et même justifier la réalisation de prestations pour des clients basés en France, ce n'est pas chez moi où ça va coincer.

Ma question est plutôt sur la rentabilité avant de me lancer dans des démarches de création auprès des prestataires de création d'entreprises Offshore.
Est-ce que le dividendes que me versera ma boite Offshore et déclaré comme revenu au fisc Français, est-ce qu'il est soumis à l'IR seul, dans ce cas j'ai tout gagné, ou il est soumis à l'IR + les charges sociales, et dans ce cas tout ça n'a aucun intérêt.
Merci
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Réponse postée 20 février 2014 17:30

Le fait de déclarer mes revenus, notamment mes dividendes dans ce cas, au fisc français, montre bien mon respect de la législation en vigueur.

Ceci dit, pour revenir à ma question, sans se soucier de comment expliquer au fisc pourquoi je crée une entreprise à l'étranger où pourquoi j'achète une maison au zimbabwe...

Ma question est donc, est-ce que je paie l'IR + les charges sociales sur les dividendes déclarés ou uniquement l'IR ?


Merci
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Réponse postée 20 février 2014 17:12

Merci de votre retour.
La prestation est réalisés aux Benelux et au Maghreb.
La question est différente : Pourquoi facturer depuis un pays où les charges sont élevées alors qu'il n'est pas concerné par le lieu et le client de la prestation ?

Les coûts sont moindre parce qu'il n'y a pas d'IS et les dividendes ne sont pas soumises aux charges sociales comme c'est le cas en France depuis 2013, et il n'y a pas de charges sociales puisqu'il n y a pas de rémunération du gérant.

D'où ma question, en faisant tout passer en dividendes, est-ce qu'en France, je paie l'IR sur ce montant, ou l'IR + les charges sociales comme s'il s'agissait d'un dividende versé par une entreprise en France?
Merci d'avance de votre retour.
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Réponse postée 20 février 2014 17:03

Merci de votre retour rapide. Les raisons sont :
- La prestation est réalisée et facturée hors France.
- La création d'une entreprise Offshore n'a rien d'illégal.
- Réduire les coûts comme toute entreprise basée en Offshore.
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Réponse postée 20 février 2014 16:51

Bonjour,
J'ai une question très simple à vous poser cernant les entreprises Offshore. J'ai cherché sans succès.

Que dois-je au fisc français si je crée une entreprise offshore pour facturer des prestations hors France, alors que :
- Je suis gérant de l'entreprise (SARL)
- Je déclare tout au fisc Français en toute transparence.
- Je suis le gérant de la SARL offshore, ne percevant que des dividendes, pas de salaire (Le revenu est justifié par une autre activité réalisée à 100% et déclarée en France).

Ma question est : Sur mes dividendes, je paie en France : L'IR + Les charges sociales
Ou Seulement l'IR ?
Sachant qu'au niveau de l'entreprise Offshore, je ne paie ni IS, ni charges sociales puisqu'il n'y a pas de salaire.

En vous remerciant d'avance
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Réponse postée 6 mars 2012 14:41

Bonjour,

Merci pour la réponse.
Vous avez fait la démarche pendant le préavis ou même avant de démissionner.
Normalement on ne peut pas se lancer dans la démarche si l'activité démarre plus d'un mois après. Comment avez-vous gérer cela?
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Réponse postée 6 mars 2012 14:23

Dans ce cas vous ne pouvez pas vous passer des commerciaux, c'est leur job : Ils ont les techniques, le carnet d'adresse et tout ce qu'il faut.
J'ai entendu parler de commerciaux freelances payés à la commission, ça peut être une première étape avant d'en recruter.
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Réponse postée 5 mars 2012 18:12

Je dirais un peu de tout cela.
En pleine démarche de création d'entreprise, je compte développer en // mon notoriété et ma visibilité.
Voici mes idées pour le faire :
Nom de domaine + Site + Blog
Mes créations + articles techniques sur le blog
Ma signature référençant les sites sur les forums &Mailing list
Profils Viadeo + Linkedin bien présentés
Réponses aux propositions par mails (Ca va avec les mises en contact viadeo et compagnie...)
Mailing List
Carnet d'adresse et contacts

En général les clients préfèrent travailler avec les gens qu'ils connaissent déjà, à vous d'être force de proposition à chaque fois pour créer le besoin (Pour tout de suite ou le futur).
En variant et multipliant les chances ça finit par accrocher...

Bon courage
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Réponse postée 5 mars 2012 15:05

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il vous plait si je peux créer mon entreprise (EI BNC) pendant la période de préavis, et ne connaissant pas encore la date de sortie exacte (Je suis en préavis d'un CDI, j'ai demandé de réduire mon préavis mais je n'ai pas encore reçu la réponse, je ne sais pas encore si j'aurai 2 ou 3 mois de préavis).

J'ai besoin de faire les démarches le plus tôt possible pour fournir l'identifiant à mon futur client (Pour des formalités internes) même si la mission ne débutera quand dans 1.5 ou 2.5 mois

Qu'est-ce que vous me conseillez comme démarche, comment dois-je faire la démarche auprès de l'URSSAF?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement

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